Fiche 30-12 : Renouvellement et rupture anticipée du contrat de professionnalisation

Fiche mise à jour le : 23/07/2019

Catégorie: Principe

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30-12-1 Renouvellement du contrat de professionnalisation à durée déterminée

Les contrats de professionnalisation à durée déterminée (CDD) peuvent être renouvelés une fois, avec le même employeur, si : 1. Le bénéficiaire, ayant obtenu la qualification visée au premier contrat, prépare une qualification supérieure ou complémentaire. L’Opérateur de compétences est juge de ce caractère supérieur ou complémentaire. Le bénéficiaire du contrat doit avoir impérativement déjà acquis la qualification visée au premier contrat, ou fournir la preuve que la qualification visée est en bonne voie d’être acquise (attestation de diplôme par exemple), avant de pouvoir prétendre renouveler son contrat ; 2. Le bénéficiaire n’a pu atteindre la qualification préparée pour l’une…

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