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Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 32-13 : Renouvellement et rupture anticipée du contrat de professionnalisation
Fiche mise à jour le 31 janvier 2022
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32-13-1 Renouvellement du contrat de professionnalisation en CDD Les contrats de professionnalisation à durée déterminée (CDD) peuvent être renouvelés une fois, avec le même employeur dans trois cas de figure. 1. Le bénéficiaire, ayant obtenu la qualification visée au premier contrat, prépare une qualification supérieure ou complémentaire. Selon l’administration, l’opérateur de compétences est juge de ce caractère supérieur ou complémentaire. Le bénéficiaire du contrat doit avoir impérativement déjà obtenu la qualification du premier contrat, ou fournir la preuve que la qualification visée est en bonne voie d’être acquise (attestation de diplôme par exemple), avant de pouvoir prétendre renouveler son contrat.…
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