Fiche 29-2 : Reclassement obligatoire des salariés

Fiche mise à jour le : 14/03/2019

Catégorie: Principe

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29-2-1 Reclassement obligatoire avant tout licenciement

Le reclassement du salarié s’effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu’il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d’une rémunération équivalente. A défaut, et sous réserve de l’accord exprès du salarié, le reclassement s’effectue sur un emploi d’une catégorie inférieure.

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Obligation d’adaptation le salarié à son poste de travail (voir FICHE 24-2)

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