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Chapitre 24 : Plan de développement des compétences
Chapitre 29 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement
- Fiche 29-2 : Reclassement obligatoire des salariés
- Fiche 29-5 : En cas de licenciement collectif : plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
- Fiche 29-6 : Rupture conventionnelle collective
- Fiche 29-10 : Accompagnement, formation et périodes de travail du bénéficiaire du CSP
- Fiche 29-13 : Congé de reclassement obligatoire dans les entreprises de 1 000 salariés et plus
- Fiche 29-14 : Mise en oeuvre du congé de reclassement
- Fiche 29-16 : Statut du salarié en congé de reclassement
- Fiche 29-18 : Objectif et durée du congé de conversion
- Fiche 29-19 : Mise en oeuvre du congé de conversion
- Fiche 29-20 : Prestations proposées dans le cadre du congé de conversion
- Fiche 29-22 : Financement et suivi du congé de conversion
- Fiche 29-24 : Mise en place de la cellule de reclassement
- Fiche 29-25 : Actions obligatoirement proposées par la cellule de reclassement
- Fiche 29-26 : Cellule de reclassement d’entreprise : financement
- Fiche 29-27 : Cellule de reclassement interentreprises