Chapitre 31 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement
- Fiche 31-1 : Reclassement obligatoire des salariés
- Fiche 31-2 : En cas de licenciement collectif : plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
- Fiche 31-3 : Congé de mobilité
- Fiche 31-4 : Employeurs et salariés concernés par le CSP
- Fiche 31-5 : Conclusion du contrat de sécurisation professionnelle
- Fiche 31-9 : Congé de reclassement obligatoire dans les entreprises de 1 000 salariés et plus
- Fiche 31-10 : Mise en oeuvre du congé de reclassement
- Fiche 31-11 : Prestations proposées dans le cadre du congé de reclassement
- Fiche 31-12 : Statut du salarié en congé de reclassement
- Fiche 31-13 : Financement du congé de reclassement