Chapitre 30 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement
- Fiche 30-1 : Reclassement obligatoire des salariés
- Fiche 30-2 : En cas de licenciement collectif : plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
- Fiche 30-4 : Employeurs et salariés concernés par le CSP
- Fiche 30-5 : Conclusion du contrat de sécurisation professionnelle
- Fiche 30-7 : Statut du bénéficiaire du CSP
- Fiche 30-9 : Congé de reclassement obligatoire dans les entreprises de 1 000 salariés et plus
- Fiche 30-10 : Mise en oeuvre du congé de reclassement