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Chapitre 29 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement
- Fiche 29-1 : Prévention : négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers
- Fiche 29-2 : Reclassement obligatoire des salariés
- Fiche 29-4 : Accord de performance collective
- Fiche 29-5 : En cas de licenciement collectif : plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
- Fiche 29-7 : Congé de mobilité
- Fiche 29-10 : Employeurs et salariés concernés par le CSP
- Fiche 29-11 : Conclusion du contrat de sécurisation professionnelle
- Fiche 29-15 : Congé de reclassement obligatoire dans les entreprises de 1 000 salariés et plus
- Fiche 29-16 : Mise en oeuvre du congé de reclassement
- Fiche 29-17 : Prestations proposées dans le cadre du congé de reclassement
- Fiche 29-18 : Statut du salarié en congé de reclassement
- Fiche 29-19 : Financement du congé de reclassement
- Fiche 29-20 : Objectif et durée du congé de conversion
- Fiche 29-21 : Mise en oeuvre du congé de conversion
- Fiche 29-22 : Prestations proposées dans le cadre du congé de conversion
- Fiche 29-23 : Statut du salarié en congé de conversion
- Fiche 29-24 : Financement et suivi du congé de conversion
- Fiche 29-25 : Cellule de reclassement : structure de soutien et d’accompagnement
- Fiche 29-26 : Mise en place de la cellule de reclassement