Fiche 16-7 : Organismes relevant ou pas de la CCNOF

16-7-1 Application de la CCNOF aux organismes privés de formation La CCNOF s’applique aux salariés des organismes privés de formation. Sont concernés par cette convention, les organismes assurant, à titre principal, une activité de formation auprès de : – personnes au travail souhaitant actualiser, élargir leurs connaissances ou augmenter leurs possibilités de promotion ; – personnes à la recherche d’un emploi pour augmenter leurs chances de trouver ou de retrouver une activité professionnelle. Ces organismes peuvent relever notamment de l’un des codes APE suivants :8202, 8203, 9218, 9221, 9723. Toutefois, la convention ne s’étend pas aux formateurs « intervenants occasionnels » tirant…