Fiche 16-7 : Organismes relevant ou pas de la CCNOF

La convention collective nationale des organismes de formation (CCNOF) a été conclue le 10 juin 1988 et s'applique depuis le 1er juillet 1989.CCNOF du 10.6.88 (BOCC n° 88-18 bis) Arrêté d'extension du 16.3.89 (JO du 29.3.89)Accord du 27.3.12 relatif à la recodification de la CCNOFArrêté d'extension du 22.7.13, texte 36 (JO du 4.8.13) 16-7-1 Application de la CCNOF aux organismes privés de formation La CCNOF s’applique aux salariés des organismes privés de formation. Sont concernés par cette convention, les organismes assurant, à titre principal, une activité de formation auprès de : – personnes au travail souhaitant actualiser, élargir leurs connaissances…