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Chapitre 2 : Intervention des partenaires sociaux
Chapitre 5 : Intervention de l'Union européenne
Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences
Chapitre 14 : Qualité de l'offre de formation
Chapitre 15 : Vente d’une prestation portant sur une action de développement des compétences
Chapitre 18 : Contrôle des prestataires de formation professionnelle
Chapitre 20 : Actions de développement des compétences
Chapitre 31 : Contrat de professionnalisation
Chapitre 41 : Accès à la formation des élus locaux
