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Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences

Fiche 7-13 : Paiement des frais de formation

Chapitre 14 : Vente d’une prestation portant sur une action de développement des compétences

Fiche 14-7 : Suivi de l'exécution de la prestation de formation

Chapitre 16 : Devenir organisme certificateur de certifications professionnelles reconnues

Fiche 16-17 : Contrôles exercés par France compétences

Chapitre 19 : Actions de développement des compétences

Fiche 19-3 : Formation ouverte et/ou à distance (FOAD)