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Chapitre 2 : Intervention des partenaires sociaux
Chapitre 5 : Intervention de l'Union européenne
Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences
Chapitre 17 : Vente d’une prestation portant sur une action de développement des compétences
Chapitre 20 : Contrôle des prestataires de formation professionnelle
Chapitre 22 : Actions de développement des compétences
Chapitre 33 : Contrat de professionnalisation
Chapitre 43 : Accès à la formation des élus locaux
