Fiche 17-5 : Acteurs du système des certifications professionnelles

17-5-1 France compétences France compétences est chargé d’établir le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et le répertoire spécifique (RS), en enregistrant les certifications professionnelles qui lui sont présentées par les ministères et organismes certificateurs.Art. L6123-5 du Code du travailLoi n° 2023-1250 du 26.12.23 (JO du 27.12.23), art. 13Il est en outre chargé d’apporter son soutien aux ministères certificateurs.Ces missions sont réparties entre son directeur général et sa commission de la certification professionnelle.