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Chapitre 1 : France compétences et les Crefop

• Fiche 1-4 : Missions de répartition des fonds de la formation professionnelle et de l’apprentissage

Chapitre 2 : Instances et outils des branches professionnelles

• Fiche 2-1 : Périmètre de la branche professionnelle
• Fiche 2-2 : Instances paritaires de la branche dans le domaine de la formation professionnelle
• Fiche 2-3 : Commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE)
• Fiche 2-5 : Développement d’organismes et d’outils interbranches ou multi-professionnels à côté de l’interprofessionnel
• Fiche 2-7 : Articulation entre les niveaux de négociation

Chapitre 3 : Compétences de la Région

• Fiche 3-8 : Relations avec Pôle emploi et diffusion de l’information sur la FPC

Chapitre 9 : Négociation d'un accord d'entreprise sur la formation

• Fiche 9-7 : Articulation entre les niveaux de négociation

Chapitre 11 : Aides de l'Etat à la formation et à l'emploi dans l'entreprise

• Fiche 11-1 : Contrat d’études prospectives (CEP)

Chapitre 15 : Qualité de l'offre de formation

• Fiche 15-9 : Repères historiques en droit national

Chapitre 18 : Enregistrement d'une certification professionnelle

• Fiche 18-2 : Certificats de qualification professionnelle (CQP)

Chapitre 31 : Contrat d'apprentissage

• Fiche 31-3 : Employeurs d’apprentis du secteur privé