Chapitre 1 : France compétences et les Crefop
Chapitre 2 : Instances et outils des branches professionnelles
- Fiche 2-1 : Périmètre de la branche professionnelle
- Fiche 2-2 : Instances paritaires de la branche dans le domaine de la formation professionnelle
- Fiche 2-3 : Commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE)
- Fiche 2-5 : Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)
- Fiche 2-6 : Organismes et outils interbranches ou multi-professionnels
- Fiche 2-8 : Articulation entre les niveaux de négociation
- Fiche 2-14 : Entrée en vigueur des accords