Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 11-9 : Obligations d'information sur l'offre de formation
Fiche mise à jour le 07 février 2025
Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation
11-9-1 Alimentation du système d'information national Des informations relatives à l’offre de formation sont collectées au sein d’un système d’information (SI) national géré par la Caisse des dépôts. Les informations en question sont définies par un arrêté du ministre chargé de la Formation professionnelle. Le SI national est publié en ligne, dans un standard ouvert aisément réutilisable. Ses conditions de mise en oeuvre sont précisées par décret. Ce système est alimenté par :– certains organismes financeurs (opérateurs de compétences, Transitions Pro, Etat, Régions, opérateur France Travail et Agefiph) pour les formations qu’ils financent ; – les organismes de formation déclarés…
— Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation —
Déjà abonné ? Se connecter
Ou s'abonner
Mots-clés
Vos contacts
• Pour votre abonnement
Courriel : abonnements@centre-inffo.fr
• Pour poser une question juridique
Utilisez le formulaire de la FAQ des Fiches pratiques
• Pour toute question sur le contenu de vos Fiches pratiques
Valérie Delabarre
Rédactrice en chef
Courriel : v.delabarre@centre-inffo.fr