Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 13-9 : Obligations d’information sur l’offre de formation
Fiche mise à jour le 09 novembre 2022
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L'information sur l'offre de formation permet aux acheteurs et aux bénéficiaires de formation de pouvoir orienter, choisir et acheter des prestations. L'information sur l'offre de formation est un enjeu aussi pour plusieurs dispositifs, notamment l'apprentissage et le compte personnel de formation.Afin d'organiser la circulation des informations sur l'offre de formation, les prestataires de formation ont l'obligation de renseigner un système d'information national sur les caractéristiques des prestations qu'ils assurent lorsque celles-ci sont financées par des financeurs publics ou para-publics.Ces informations sont ensuite diffusées auprès du grand public et des acheteurs de formation, en particulier sur la qualité des prestations (voir…
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