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Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs

• Fiche 4-12 : Groupe Caisse des dépôts

Chapitre 6 : Contributions des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage

• Fiche 6-12 : Affectation de la taxe d’apprentissage

Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle

• Fiche 13-1 : Obligation de déclaration d’activité
• Fiche 13-14 : Obligations d’information sur l’offre de formation
• Fiche 13-27 : Devenir organisme de DPC

Chapitre 14 : Création et fonctionnement d'un CFA

• Fiche 14-1 : Organisme de formation : créer son CFA
• Fiche 14-12 : Financement par les entreprises au titre de la taxe d’apprentissage

Chapitre 15 : Qualité de l'offre de formation

• Fiche 15-1 : Appréciation de la qualité jusqu’à fin 2021
• Fiche 15-4 : Portail et sites d’information sur l’offre de formation
• Fiche 15-5 : Information des financeurs et des décideurs
• Fiche 15-7 : France compétences : autorité de régulation de la qualité en formation

Chapitre 33 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi

• Fiche 33-19 : Action de formation financée par un Conseil régional, l’Etat ou un opérateur de compétences

Chapitre 34 : Parcours emploi compétences et insertion des demandeurs d'emploi

• Fiche 34-18 : Formation à la création ou à la reprise d’entreprise

Chapitre 35 : Formation des agents de l'État

• Fiche 35-16 : Congé pour formation syndicale
• Fiche 35-17 : Congé de formation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
• Fiche 35-18 : Congé de formation « cadres et animateurs pour la jeunesse »

Chapitre 36 : Formation des agents territoriaux

• Fiche 36-14 : Congé de formation « cadres et animateurs pour la jeunesse »
• Fiche 36-15 : Congé pour formation syndicale
• Fiche 36-16 : Formation à l’hygiène et à la sécurité

Chapitre 37 : Formation des agents hospitaliers

• Fiche 37-20 : Congé pour formation syndicale
• Fiche 37-22 : Formation des membres du CHSCT

Chapitre 40 : Conséquences du Covid-19 sur l'activité des prestataires de formation

• Fiche 40-19 : Impact du Covid-19 sur le CPF monétisé