Fiche 36-14 : Congé de formation « cadres et animateurs pour la jeunesse »

Fiche mise à jour le : 14/03/2019

Catégorie: Mesure

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36-14-1 Tout agent de la FPT

Peuvent suivre ces stages de formation :– les agents titulaires de la fonction publique territoriale ;Loi n° 84-53 du 26.1.84 (JO du 27.1.84), art. 57-8° modifiéLoi n° 2017-86 du 27.1.17 (JO du 28.1.17), art. 10– les agents contractuels de la fonction publique territoriale.Décret n° 88-145 du 15.2.88 (JO du 16.2.88), art. 6 modifié

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