Chapitre 38 : Formation des agents territoriaux

Les agents (titulaires ou contractuels) territoriaux disposent de modalités d'accès à la formation proches de celles des salariés du secteur privé.

Initiative de l'administration : le plan de formation
L'administration peut prendre l'initiative d'envoyer un de ses agents en formation via son plan de formation ventilé en deux catégories : formations obligatoires et formations facultatives.

Initiative de l'agent : les congés de formation
L'agent peut demander l'autorisation de s'absenter pour suivre une formation de son choix (congé de formation professionnelle), un bilan de compétences (congé pour bilan de compétences) ou suivre des actions de validation des acquis de l'expérience (congé pour validation des acquis professionnels).

Initiative de l'agent avec l'accord de l'administration : le CPF
Le compte personnel de formation (CPF) permet à l'agent territorial d'accéder à une qualification ou de développer ses compétences dans le cadre d'un projet d'évolution professionnelle.

Une cotisation de 0,9 % permet le financement de la formation
Les collectivités versent une cotisation égale à 0,9 % de la rémunération de leurs agents au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), organisme collecteur et dispensateur de formation.

A signaler : ne sont pas soumis au statut de la fonction publique territoriale les personnels :
- en fonction dans un service public industriel ou commercial ou dans un établissement public industriel et commercial, à l'exception des agents qui ont la qualité de fonctionnaire dans de tels services ou établissements ;
- recrutés dans les conditions du droit privé et qui sont soumis à des conventions collectives ;
- des établissements publics hospitaliers ;
- de la commune et du Département de Paris ainsi que de leurs établissements publics ;
- les agents contractuels de droit privé (salariés en CUI-CAE et apprentis).

Cadre de la formation des agents territoriaux

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) occupent une place centrale dans la politique de formation des agents territoriaux. Le CNFPT bénéficie de cotisations qui lui permettent d’organiser et de dispenser des formations. Le CSFPT est une instance consultative. Les agents peuvent accéder à la formation de trois façons : via le plan de formation de l’autorité territoriale, les congés de formation ou le compte personnel de formation (CPF). Chaque année, un entretien professionnel est l’occasion d’évoquer leurs besoins de formation. Le livret de formation retrace le parcours professionnel des agents.

Fiche 38-1 : Collectivités territoriales et leurs agents Fiche 38-2 : Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) : au coeur du dispositif Fiche 38-3 : Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) : instance consultative Fiche 38-4 : Cotisation obligatoire versée au CNFPT Fiche 38-5 : Modalités d’accès à la formation Fiche 38-6 : Période d’immersion professionnelle Fiche 38-7 : Entretien professionnel Fiche 38-8 : Livret individuel de formation

Plan de formation de la collectivité territoriale

Le plan de formation est de la responsabilité de la collectivité territoriale. C’est un document de référence obligatoire qui liste les actions de formation retenues et les décline par catégorie. En effet, la typologie des actions de formation distingue les formations obligatoires des formations facultatives. Le rôle du CNFPT consiste à proposer l’offre de formation et à élaborer un programme prévisionnel de formations, à partir de l’ensemble des plans.

Fiche 38-9 : Elaboration du plan de formation Fiche 38-10 : Actions de formation obligatoires Fiche 38-11 : Actions de formation facultatives

Formation à l'initiative de l'agent : les congés

Afin de satisfaire des projets professionnels ou personnels, les agents territoriaux peuvent bénéficier de congés de formation professionnelle dont la durée ne peut excéder trois ans sur l’ensemble de la carrière. Ils ont également droit à des congés pour bilan de compétences et congés pour validation des acquis de l’expérience. L’administration peut fixer, en complément du plan de formation, le volume des crédits qu’elle souhaite consacrer aux actions engagées par ses personnels dans le cadre du congé de formation, pour bilan de compétences ou pour la VAE. Dans ce cas, le comité social territorial en est informé.

Fiche 38-12 : Congé pour formation professionnelle (CFP) Fiche 38-13 : Congé pour bilan de compétences (CBC) Fiche 38-14 : Congé pour validation des acquis de l’expérience (CVAE) Fiche 38-15 : Congé de transition professionnelle

Autres congés

En plus des formations relevant de l’initiative personnelle des agents et de celles proposées par l’autorité territoriale, les agents territoriaux peuvent bénéficier d’autres congés de formation : certains ne sont pas rémunérés (congé de formation « cadres et animateurs pour la jeunesse »), alors que d’autres ouvrent droit à un maintien total de la rémunération (le congé pour la formation syndicale et celui relatif à l’hygiène et à la sécurité).

Fiche 38-16 : Congé de formation « cadres et animateurs pour la jeunesse » Fiche 38-17 : Congé pour formation syndicale Fiche 38-18 : Formation à l’hygiène et à la sécurité