Fiche 36-1 : Collectivités territoriales et leurs agents

Fiche mise à jour le : 16/01/2020

Catégorie : Acteurs

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36-1-1 Des employeurs multiples Parmi les spécificités de la fonction publique territoriale figure le nombre très important d’employeurs potentiels. En font partie les communes, les départements et les régions. Art. 72 al. 1er de la Constitution du 4.10.58Les départements et régions d’outre-mer, tout en étant régis par un article spécifique de la Constitution (art. 73), peuvent faire l’objet d’adaptations tenant à leurs caractéristiques et à leurs contraintes particulières. Il s’agit de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte. A l’échelon intercommunal, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des personnes publiques sans être des collectivités territoriales.…

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L’organisation d’un Conseil régional  (voir FICHE 3-2)

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