Fiche 36-1 : Collectivités territoriales et leurs agents

Fiche mise à jour le : 16/07/2019

Catégorie: Acteurs

Article réservé à nos abonnés.

36-1-1 Des employeurs multiples

Parmi les spécificités de la fonction publique territoriale figure le nombre très important d’employeurs potentiels. En font partie les communes, les départements et les régions. Art. 72 al. 1er de la Constitution du 4.10.58Les départements et régions d’outre-mer, tout en étant régis par un article spécifique de la Constitution (art. 73), peuvent faire l’objet d’adaptations tenant à leurs caractéristiques et à leurs contraintes particulières. Il s’agit de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte. Un échelon intercommunal s’est développé, qui permet à plusieurs communes de mettre en commun la gestion de certains services publics et l’élaboration de…

— La suite est réservée aux abonnés —

En savoir plus

L’organisation d’un Conseil régional  (voir FICHE 3-2)

Votre contact

Guillaume Fournier Responsable du département commercial Tél : 01 55 93 92 01