Fiche 36-16 : Formation à l’hygiène et à la sécurité

Fiche mise à jour le : 16/01/2020

Catégorie : Mesure

Article réservé à nos abonnés.

Nouveauté : fusion des instances de représentation du personnel Lors du prochain renouvellement général des instances dans la fonction publique, sera mis en place un (ou plusieurs) comité social territorial dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents. Ce comité sera compétent pour traiter de l’ensemble des sujets collectifs, dont les questions de santé, d’hygiène et de sécurité. Il est prévu un congé avec traitement, d’une durée maximale de deux jours ouvrables pendant la durée du mandat du représentant du personnel concerné. Ce congé sera accordé, sur sa demande, afin de suivre une formation en matière d’hygiène, de…

— La suite est réservée aux abonnés —

Votre contact

Valérie Delabarre Responsable du service Fiches pratiques / Expertise - Direction du droit de la formation Tél : 01 55 93 91 51