Fiche 36-16 : Formation à l’hygiène et à la sécurité

Fiche mise à jour le : 17/09/2019

Catégorie: Mesure

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36-16-1 Temps de service et temps de formation

La formation à l’hygiène et à la sécurité se déroule pendant les heures de service. Le temps passé à cette formation est considéré comme temps de service.Décret n° 85-603 du 10.6.85 (JO du 18.6.85), art. 9

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