Chapitre 2 : Intervention des partenaires sociaux
Chapitre 3 : Compétences de la Région
Chapitre 5 : Intervention de l'Union européenne
Chapitre 6 : Concours des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage
Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences
Chapitre 10 : Financement de la formation des non-salariés
Chapitre 11 : Aides de l'Etat à la formation et à l'emploi dans l'entreprise
Chapitre 12 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Chapitre 16 : Qualité de l'offre de formation
Chapitre 17 : Vente d’une prestation portant sur une action de développement des compétences
Chapitre 18 : Personnels formateurs des organismes de formation
Chapitre 19 : Devenir organisme certificateur de certifications professionnelles reconnues
- Fiche 19-6 : Certification du socle de compétences et de connaissances (Cléa)
- Fiche 19-8 : Création de diplômes et titres à finalité professionnelle hors enseignement supérieur
- Fiche 19-9 : Composition et travaux des commissions professionnelles consultatives (CPC)
- Fiche 19-11 : Formalités d'enregistrement de droit d'une certification professionnelle
- Fiche 19-12 : Création d'une certification professionnelle enregistrée sur demande au RNCP ou au RS
- Fiche 19-14 : Critères d'enregistrement sur demande d'une certification au RS
- Fiche 19-15 : Conditions et formalités d'enregistrement sur demande d'une certification professionnelle
- Fiche 19-17 : Obligations des certificateurs
- Fiche 19-19 : Préparation des candidats aux certifications
- Fiche 19-23 : Contrôle et sanctions des certificateurs
Chapitre 20 : Contrôle des prestataires de formation professionnelle
Chapitre 23 : Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Chapitre 24 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation
Chapitre 27 : Plan de développement des compétences
Chapitre 28 : Congés spécifiques
Chapitre 30 : Projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation
Chapitre 32 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement
Chapitre 33 : Contrat de professionnalisation
- Fiche 33-2 : Présentation de la formation professionnalisante
- Fiche 33-3 : Modalités de réalisation de la formation
- Fiche 33-8 : Formalités liées au contrat de professionnalisation
- Fiche 33-16 : Aides financières et exonération des cotisations sociales pour un contrat de professionnalisation
- Fiche 33-17 : Aide pour l'embauche d'une personne dans une SIAE
Chapitre 34 : Contrat d'apprentissage
- Fiche 34-8 : Dépôt du contrat d'apprentissage
- Fiche 34-19 : Apprentis et obligations relatives à la santé et à la sécurité au travail
- Fiche 34-23 : Mobilité internationale de l'apprenti : principes
- Fiche 34-24 : Apprentissage transfrontalier : principes
- Fiche 34-27 : Ruptures anticipées du contrat d'apprentissage prévues par le législateur
- Fiche 34-28 : Autres cas de ruptures anticipées du contrat d'apprentissage
- Fiche 34-32 : Formation d'apprenti dans le secteur public
- Fiche 34-33 : Formalités d'embauche d'un apprenti dans le secteur public
Chapitre 36 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi
- Fiche 36-5 : CEP et Passeport orientation-formation
- Fiche 36-14 : RSFP pour les stages agréés suivis par des demandeurs d'emploi non indemnisés
- Fiche 36-15 : Préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI)
- Fiche 36-17 : Action de formation conventionnée (AFC)
- Fiche 36-24 : Aide à la mobilité
Chapitre 37 : Contrats et mesures d’insertion, de formation et d’inclusion
Chapitre 38 : Formation des agents de l'État
- Fiche 38-13 : Actions de préparation aux examens, aux concours administratifs et aux procédures de sélection
- Fiche 38-17 : Congé de formation professionnelle des agents contractuels et ouvriers de l'Etat
- Fiche 38-18 : Congé pour formation syndicale
- Fiche 38-20 : Congé de formation citoyen
- Fiche 38-22 : Congé de transition professionnelle en cas de restructuration
Chapitre 39 : Formation des agents territoriaux
- Fiche 39-5 : Modalités d'accès à la formation
- Fiche 39-6 : Entretien professionnel
- Fiche 39-8 : Accompagnement des agents dans leurs projets d'évolution professionnelle
- Fiche 39-9 : Période d'immersion professionnelle
- Fiche 39-14 : Actions de formation obligatoires
- Fiche 39-18 : Congé pour formation professionnelle (CFP)
- Fiche 39-19 : Congé pour bilan de compétences (CBC)
- Fiche 39-20 : Congé pour validation des acquis de l'expérience (CVAE)
- Fiche 39-21 : Congé de formation "citoyen"
- Fiche 39-22 : Congé pour formation syndicale
Chapitre 40 : Formation des agents hospitaliers
- Fiche 40-3 : Modalités d'accès à la formation des agents hospitaliers
- Fiche 40-4 : Accompagnement des agents dans leurs projets d'évolution professionnelle
- Fiche 40-13 : Congé de transition professionnelle pour les agents peu qualifiés ou handicapés
- Fiche 40-18 : Actions de préparation aux examens et concours administratifs
- Fiche 40-24 : Situation de l'agent après le congé de formation professionnelle
- Fiche 40-28 : Mesures d'accompagnement en cas de restructuration