Chapitre 2 : Intervention des partenaires sociaux
Chapitre 6 : Concours des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage
Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences
Chapitre 10 : Aides de l'Etat à la formation et à l'emploi dans l'entreprise
Chapitre 11 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Chapitre 14 : Qualité de l'offre de formation
Chapitre 16 : Personnels formateurs des organismes de formation
Chapitre 17 : Devenir organisme certificateur de certifications professionnelles reconnues
Chapitre 18 : Contrôle des prestataires de formation professionnelle
Chapitre 21 : Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Chapitre 26 : Congés spécifiques
Chapitre 28 : Projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation
Chapitre 29 : Transitions collectives
Chapitre 30 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement
Chapitre 31 : Contrat de professionnalisation
- Fiche 31-2 : La formation au coeur du contrat de professionnalisation
- Fiche 31-3 : Modalités de réalisation de la formation
- Fiche 31-11 : Dépôt du contrat de professionnalisation
- Fiche 31-19 : Aides financières et exonération des cotisations sociales pour un contrat de professionnalisation
- Fiche 31-20 : Aide pour l'embauche d'une personne dans une SIAE
Chapitre 32 : Contrat d'apprentissage
- Fiche 32-9 : Dépôt du contrat d'apprentissage
- Fiche 32-13 : Aide à l'embauche pour les entreprises d'au moins 250 salariés
- Fiche 32-18 : Apprentis et obligations relatives à la santé et à la sécurité au travail
- Fiche 32-24 : Mobilité dans ou hors Union européenne
- Fiche 32-25 : Apprentissage transfrontalier : principes
- Fiche 32-28 : Ruptures anticipées du contrat d'apprentissage
- Fiche 32-32 : Formation d'apprenti dans le secteur public
- Fiche 32-33 : Formalités d'embauche d'un apprenti dans le secteur public
- Fiche 32-35 : Financement du contrat d'apprentissage dans le secteur public
Chapitre 34 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi
- Fiche 34-1 : Un préalable : l'inscription comme demandeur d'emploi
- Fiche 34-5 : CEP et Passeport orientation-formation
- Fiche 34-14 : RSP pour les stages agréés suivis par des demandeurs d'emploi non indemnisés
- Fiche 34-15 : Préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI)
- Fiche 34-17 : Action de formation conventionnée (AFC)
- Fiche 34-21 : Aide individuelle à la formation (AIF)
- Fiche 34-22 : Aide à la validation des acquis de l'expérience (VAE)
- Fiche 34-24 : Aide à la mobilité
Chapitre 35 : Contrats et mesures d’insertion, de formation et d’inclusion
Chapitre 36 : Formation des agents de l'État
- Fiche 36-13 : Actions de préparation aux examens, aux concours administratifs et aux procédures de sélection
- Fiche 36-17 : Congé de formation professionnelle des agents contractuels et ouvriers de l'Etat
- Fiche 36-18 : Congé pour formation syndicale
- Fiche 36-20 : Congé de formation "cadres et animateurs pour la jeunesse"
- Fiche 36-22 : Congé de transition professionnelle en cas de restructuration
Chapitre 37 : Formation des agents territoriaux
- Fiche 37-5 : Modalités d'accès à la formation
- Fiche 37-6 : Entretien professionnel
- Fiche 37-8 : Accompagnement des agents dans leurs projets d'évolution professionnelle
- Fiche 37-9 : Période d'immersion professionnelle
- Fiche 37-14 : Actions de formation obligatoires
- Fiche 37-16 : Congé pour formation professionnelle (CFP)
- Fiche 37-17 : Congé pour bilan de compétences (CBC)
- Fiche 37-18 : Congé pour validation des acquis de l'expérience (CVAE)
- Fiche 37-19 : Congé de formation "cadres et animateurs pour la jeunesse"
- Fiche 37-20 : Congé pour formation syndicale
Chapitre 38 : Formation des agents hospitaliers
- Fiche 38-3 : Modalités d'accès à la formation des agents hospitaliers
- Fiche 38-4 : Accompagnement des agents dans leurs projets d'évolution professionnelle
- Fiche 38-13 : Congé de transition professionnelle pour les agents peu qualifiés ou handicapés
- Fiche 38-18 : Actions de préparation aux examens et concours administratifs
- Fiche 38-24 : Situation de l'agent après le congé de formation professionnelle
- Fiche 38-28 : Mesures d'accompagnement en cas de restructuration