Fiche 38-1 : Obligation nationale d’insertion des personnes handicapées

Fiche mise à jour le : 14/03/2019

Catégorie: Principe

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38-1-1 Un dispositif spécifique d'insertion professionnelle et d'accompagnement vers l'emploi

L’emploi et le reclassement des travailleurs handicapés sont un élément de la politique de l’emploi. Art. L114-1 du Code de l’action sociale et des famillesLe reclassement du travailleur handicapé comprend :– la réadaptation fonctionnelle éventuellement complétée par un ré-entraînement à l’effort ;– l’orientation ;– la rééducation ou la formation professionnelle (incluant au besoin le ré-entraînement scolaire) ;– le placement.Art. L5211-1 du Code du travailLa formation professionnelle des personnes handicapées repose en majeure partie sur des établissements spécialisés. Elle peut également être réalisée en milieu ordinaire de travail.

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En savoir plus

L’Etat au niveau régional  (voir FICHE 4-2)
Le SPE  (voir FICHE 4-4)

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