Chapitre 2 : Intervention des partenaires sociaux
Chapitre 14 : Création et fonctionnement d'un CFA
Chapitre 25 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation selon le statut du titulaire du compte
Chapitre 37 : Contrats et mesures d’insertion, de formation et d’inclusion
Chapitre 41 : Accès à la formation des personnes handicapées
- Fiche 41-1 : Politiques d'emploi des personnes handicapées
- Fiche 41-2 : Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
- Fiche 41-3 : Orientation de la personne handicapée
- Fiche 41-6 : Formation de droit commun des personnes handicapées
- Fiche 41-7 : Formations spécifiques des personnes handicapées
- Fiche 41-10 : Aides à la formation du FIPHFP
- Fiche 41-11 : Obligation d'emploi de 6 % au minimum de personnes handicapées
- Fiche 41-13 : Modalité libératoire : application d'un accord
- Fiche 41-14 : Modalité libératoire : contribution annuelle (secteur privé)
- Fiche 41-16 : Reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH)
- Fiche 41-22 : Emploi dans les entreprises adaptées
- Fiche 41-23 : Emploi dans les établissements et services d'accompagnement par le travail (Esat)