Fiche 13-12 : Obligations en matière d’assurance

Fiche mise à jour le : 28/02/2020

Catégorie : Principe

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Les actions de formation continue peuvent donner lieu à des dommages subis ou causés par les différentes personnes qui y participent. 13-12-1 Stagiaires – Pour les dommages corporels qu’ils subissent à l’occasion d’une action de FP, l’assurance des stagiaires est fonction de leur affiliation au régime des accidents du travail. Tous les stagiaires bénéficient de cette législation selon des modalités qui diffèrent en fonction de leur situation et du type de stage suivi (agréé ou non par l’État ou la Région) (voir FICHE 13-21) . – Pour les dommages matériels qu’ils subissent, l’assurance des stagiaires n’est réglée par aucune disposition…

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Valérie Delabarre Responsable du service Fiches pratiques / Expertise - Direction du droit de la formation Tél : 01 55 93 91 51