Chapitre 1 : France compétences et le Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles
Chapitre 17 : Vente d’une prestation portant sur une action de développement des compétences
Chapitre 39 : Formation des agents territoriaux
- Fiche 39-2 : Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) : au coeur du dispositif
- Fiche 39-4 : Cotisation "formation" obligatoire versée au CNFPT
- Fiche 39-12 : Accès à la formation suite à une perte d'emploi
- Fiche 39-13 : Elaboration du plan de formation
- Fiche 39-14 : Actions de formation obligatoires