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Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle

Chapitre 14 : Création et fonctionnement d'un CFA

Chapitre 17 : Personnels formateurs des organismes de formation

Chapitre 19 : Contrôle et imposition d'un organisme de formation professionnelle

Chapitre 32 : Contrat de professionnalisation

Chapitre 42 : Accès à la formation des élus locaux