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Chapitre 2 : Intervention des partenaires sociaux

Fiche 2-9 : Négociation obligatoire sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP)

Chapitre 11 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle

Fiche 11-2 : Personnes assujetties à la déclaration d'activité

Chapitre 12 : Création et fonctionnement d'un CFA

Fiche 12-15 : Certification Qualiopi de l'offre de formation

Chapitre 13 : Qualité de l'offre de formation

Fiche 13-1 : Périmètre de l'obligation de certification qualité Qualiopi

Chapitre 14 : Vente d’une prestation portant sur une action de développement des compétences

Chapitre 15 : Personnels formateurs des organismes de formation

Fiche 15-3 : Recours à un sous-traitant

Chapitre 17 : Contrôle et imposition d'un organisme de formation professionnelle

Fiche 17-12 : Conséquences de l'exonération de TVA

Chapitre 40 : Accès à la formation des élus locaux

Fiche 40-8 : Obligations des organismes de formation agréés