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Chapitre 12 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Chapitre 13 : Assujettissement à la TVA des organismes de formation
Chapitre 14 : Création et fonctionnement d'un CFA
Chapitre 15 : Réglementations RGPD et IA Act dans l'activité de formation
Chapitre 16 : Qualité de l'offre de formation
Chapitre 17 : Vente d’une prestation portant sur une action de développement des compétences
Chapitre 18 : Personnels formateurs des organismes de formation
Chapitre 20 : Contrôle des prestataires de formation professionnelle
Chapitre 43 : Accès à la formation des élus locaux
