Fiche 7-9 : Répartition des fonds par sections financières

Fiche mise à jour le 31 mai 2022

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7-9-1 Sections pour les fonds versés par France compétences L’opérateur de compétences gère, paritairement, les fonds reçus de France compétences au sein de deux sections financières :– des actions de financement de l’alternance ; il s’agit des fonds pour un financement complémentaire des contrats d’apprentissage et de professionnalisation et des reconversions ou promotions par alternance, au titre de la péréquation interbranches, et le financement de l’aide au permis de conduire ;– des actions utiles au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés ; il s’agit de la fraction destinée au financement du plan de développement…

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Répartition des fonds par France compétences (voir FICHE 1-4)  

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