Fiche 7-9 : Répartition des fonds par sections financières

Fiche mise à jour le : 14/03/2019

Catégorie: Réforme

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7-9-1 Sections pour les fonds versés par France compétences

L’opérateur de compétences gère, paritairement, les fonds reçus de France compétences au sein de deux sections financières :– des actions de financement de l’alternance ; il s’agit des fonds pour un financement complémentaire des contrats d’apprentissage et de professionnalisation et des reconversions ou promotions par alternance, au titre de la péréquation inter-branche, et le financement de l’aide au permis de conduire ;– des actions utiles au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de cinquante salariés ; Il s’agit de la fraction de la contribution à la formation professionnelle, de la taxe d’apprentissage et de la contribution supplémentaire…

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Répartition des fonds par France compétences (voir FICHE 1-4)  

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