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Chapitre 1 : France compétences et les Crefop

• Fiche 1-4 : Missions de répartition des fonds de la formation professionnelle et de l’apprentissage

Chapitre 6 : Contributions des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage

• Fiche 6-3 : Contributions versées à un collecteur

Chapitre 20 : Conseil en évolution professionnelle et accompagnement des personnes

• Fiche 20-3 : Publics bénéficiaires du conseil en évolution professionnelle (CEP)

Chapitre 26 : Projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation

• Fiche 26-1 : Choix offerts au salarié pour une reconversion professionnelle
• Fiche 26-2 : Choix de la formation du projet de transition professionnelle
• Fiche 26-3 : Conditions d’accès au CPF de transition du salarié en CDI
• Fiche 26-4 : Critères de prise en charge du projet de transition professionnelle
• Fiche 26-5 : Modalités de prise en charge du projet de transition professionnelle
• Fiche 26-6 : Coûts de la formation pris en charge
• Fiche 26-7 : Rémunération du salarié en CDI
• Fiche 26-8 : Salarié en CDD
• Fiche 26-12 : Missions des ATpro

Chapitre 30 : Contrat de professionnalisation

• Fiche 30-21 : Prise en compte des contrats de professionnalisation : seuils d’effectifs, CSA, CPF transition professionnelle, 1 % CPF-CDD

Chapitre 40 : Conséquences du Covid-19 sur l'activité des prestataires de formation

• Fiche 40-2 : Inexécution des conventions et continuité du financement des dispositifs de formation
• Fiche 40-20 : Impact sur les projets de transition professionnelle en cours