Fiche 1-11 : Missions du Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences

Plusieurs missions seront confiées au Conseil, à compter du 1er janvier 2026.Art. L6123-1 du Code du travailLoi n° 2025-989 du 24.10.25 (JO du 25.10.25), art. 12 1-11-1 Favoriser la concertation Le Conseil national de l’orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences aura pour missions de favoriser, au niveau national, la concertation et la coordination en matière d’orientation et de formation professionnelles pour le développement des compétences des actifs.