Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 1-11 : Missions du Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelle pour le développement des compétences
Fiche mise à jour le 03 décembre 2025
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Plusieurs missions sont confiées au Conseil.Art. L6123-1 du Code du travailLoi n° 2025-989 du 24.10.25 (JO du 25.10.25), art. 12 1-11-1 Favoriser la concertation Le Conseil national de l’orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences a pour missions de favoriser, au niveau national, la concertation et la coordination en matière d’orientation et de formation professionnelles pour le développement des compétences des actifs.
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