Chapitre 2 : Instances et outils de la branche professionnelle
Chapitre 9 : Négociation d'un accord d'entreprise sur la formation
- Fiche 9-1 : Négociation obligatoire sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP)
- Fiche 9-3 : Négociation d’entreprise en matière de compte personnel de formation
- Fiche 9-5 : Représentativité des organisations syndicales
- Fiche 9-6 : Modalités de négociation d’un accord d’entreprise
- Fiche 9-7 : Dépôt, publicité et modalités de suivi d’un accord d’entreprise
- Fiche 9-8 : Articulation entre les niveaux de négociation