Fiche 37-1 : Etablissements hospitaliers et leurs personnels

Fiche mise à jour le : 20/07/2019

Catégorie: Principe

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37-1-1 Etablissements hospitaliers

Un employeur hospitalier est un des établissements énumérés ci-dessous : 1° Etablissements publics de santé (centres hospitaliers régionaux et universitaires ; centres hospitaliers) ;2° Centre d’accueil et de soins hospitaliers ;3° Etablissements publics locaux accueillant des personnes âgées, à l’exclusion de ceux rattachés au centre communal d’action sociale de la ville de Paris ;4° Etablissements publics locaux et autres établissements non dotés de la personnalité morale relevant des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance ;5° Etablissements publics locaux et établissements non dotés de la personnalité morale gérés par des personnes morales de droit public autres que l’Etat et ses…

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