Fiche 37-1 : Etablissements hospitaliers et leurs personnels

Fiche mise à jour le : 16/01/2020

Catégorie : Principe

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37-1-1 Etablissements hospitaliers Un employeur hospitalier est un des établissements énumérés ci-dessous : – établissements publics de santé (centres hospitaliers régionaux et universitaires ; centres hospitaliers) ;– centre d’accueil et de soins hospitaliers ;– établissements publics locaux accueillant des personnes âgées, à l’exclusion de ceux rattachés au centre communal d’action sociale de la ville de Paris ;– établissements publics locaux et autres établissements non dotés de la personnalité morale relevant des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance ;– établissements publics locaux et établissements non dotés de la personnalité morale gérés par des personnes morales de droit public autres que…

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