Les Fiches pratiques du droit de la formation

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Chapitre 6 : Contributions des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage

Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle

Chapitre 23 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation

Chapitre 24 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation

Chapitre 32 : Contrat de professionnalisation

Chapitre 34 : Accompagnement des jeunes vers la qualification et l'emploi et réseau d'orientation

Chapitre 36 : Contrats et mesures d’insertion, de formation et d’inclusion

Chapitre 40 : Accès à la formation des personnes handicapées