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Chapitre 6 : Contributions des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage

• Fiche 6-5 : Employeurs assujettis à la contribution à la formation professionnelle
• Fiche 6-10 : Entreprises redevables de la taxe d’apprentissage

Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle

• Fiche 13-11 : Création de supports, photocopillage et droits d’auteur

Chapitre 22 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation

• Fiche 22-4 : Compte professionnel de prévention (C2P)

Chapitre 23 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation

• Fiche 23-11 : Alimentation du CPF dans la fonction publique

Chapitre 30 : Contrat de professionnalisation

• Fiche 30-1 : Parties en présence : entreprises et publics visés

Chapitre 31 : Contrat d'apprentissage

• Fiche 31-3 : Employeurs d’apprentis du secteur privé

Chapitre 34 : Parcours emploi compétences et insertion des demandeurs d'emploi

• Fiche 34-4 : CUI-CIE, accès des demandeurs d’emploi dans le secteur marchand

Chapitre 38 : Accès à la formation des personnes handicapées

• Fiche 38-10 : Obligation d’emploi de 6 % au minimum de personnes handicapées
• Fiche 38-11 : Contribution au titre de l’obligation d’emploi (secteur privé)