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Chapitre 1 : France compétences et le Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences
Chapitre 11 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Chapitre 15 : Vente d’une prestation portant sur une action de développement des compétences
Chapitre 17 : Devenir organisme certificateur de certifications professionnelles reconnues
Chapitre 21 : Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Chapitre 31 : Contrat de professionnalisation
