Fiche 40-30 : Participation financière de l'ANFH sur les fonds mutualisés

40-30-1 Fonds permettant le financement En pratique, c’est la cotisation : « financement des actions relevant du plan de formation » qui permet de financer l’apprentissage dans la fonction publique hospitalière  (voir FICHE 40-2) . Cette cotisation est versée par tout établissement public de santé, social ou médico-social pour financer la formation professionnelle des agents de la fonction publique hospitalière. Cette cotisation est versée à l’ANFH.Décret n° 2021-1209 du 20.9.21 (JO du 22.9.21)L’ANFH soutient le développement de l’apprentissage dans la fonction publique hospitalière en mobilisant des fonds mutualisés. Disponibles pour l’ensemble des établissements adhérents, ces fonds permettent de soutenir les parcours des…