Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 39-16 : Prise en charge de la formation et des frais annexes
Fiche mise à jour le 19 novembre 2025
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39-16-1 Frais de formation pouvant être pris en charge Le CNFPT finance les frais de formation dans la limite de montants maximaux qu’il détermine annuellement avec France compétences, dans le cadre d’une convention conclue au plus tard le 30 juin, selon la liste des certifications figurant dans l’arrêté ministériel précisant la liste des coûts-contrats par certification.
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