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Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences

Chapitre 16 : Vente d’une prestation portant sur une action de formation

Chapitre 17 : Personnels formateurs des organismes de formation

Chapitre 19 : Contrôle et imposition d'un organisme de formation professionnelle

Chapitre 23 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation