Fiche 17-11 : Critères d'enregistrement sur demande d'une certification au RNCP

Fiche mise à jour le 30 juin 2025

Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation

Un décret du 6 juin 2025 modifie les critères d'enregistrement sur demande d'une certification au RNCP, et en ajoute deux. 17-11-1 Adéquation de la certification aux besoins du marché de l’emploi Deux critères d’enregistrement se réfèrent à l’adéquation au marché du travail de la certification proposée à l’enregistrement. A compter du 1er octobre 2025, les données présentées peuvent porter sur seulement une promotion, au lieu de deux auparavant, pour les premières demandes d’enregistrement. En revanche, pour les demandes de renouvellement, les données doivent porter sur l’ensemble des titulaires de la certification.

— Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation —

Vos contacts

• Pour votre abonnement

Courriel : abonnements@centre-inffo.fr

• Pour poser une question juridique

Utilisez le formulaire de la FAQ des Fiches pratiques

• Pour toute question sur le contenu de vos Fiches pratiques

Valérie Delabarre
Rédactrice en chef
Courriel : v.delabarre@centre-inffo.fr