Chapitre 1 : France compétences et le Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles
Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences
Chapitre 16 : Qualité de l'offre de formation
- Fiche 16-2 : Organismes autorisés à délivrer la certification Qualiopi
- Fiche 16-4 : Audit initial de certification Qualiopi
- Fiche 16-5 : Audit de surveillance de certification Qualiopi
- Fiche 16-7 : Renouvellement et extension de la certification Qualiopi
- Fiche 16-10 : Information des financeurs et des décideurs
Chapitre 19 : Devenir organisme certificateur de certifications professionnelles reconnues
- Fiche 19-9 : Composition et travaux des commissions professionnelles consultatives (CPC)
- Fiche 19-12 : Création d'une certification professionnelle enregistrée sur demande au RNCP ou au RS
- Fiche 19-16 : Effets de l'enregistrement d'une certification
- Fiche 19-18 : Correspondances entre la certification professionnelle et d'autres certifications professionnelles
- Fiche 19-19 : Préparation des candidats aux certifications
- Fiche 19-20 : Evaluation des candidats
- Fiche 19-22 : Modification, suppression ou échéance d'une certification professionnelle
- Fiche 19-23 : Contrôle et sanctions des certificateurs