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Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences
Chapitre 12 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Chapitre 17 : Vente d’une prestation portant sur une action de développement des compétences
Chapitre 20 : Contrôle des prestataires de formation professionnelle
Chapitre 21 : Conseil en évolution professionnelle (CEP)
Chapitre 22 : Actions de développement des compétences
Chapitre 24 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation
Chapitre 27 : Plan de développement des compétences
Chapitre 28 : Congés spécifiques
Chapitre 30 : Projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation
Chapitre 32 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement
Chapitre 38 : Formation des agents de l'État
Chapitre 39 : Formation des agents territoriaux
Chapitre 40 : Formation des agents hospitaliers
Chapitre 41 : Accès à la formation des personnes handicapées
Chapitre 43 : Accès à la formation des élus locaux
