Fiche 33-13 : Contrat d'engagement jeune

Fiche mise à jour le 31 mars 2025

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33-13-1 Accompagnement du jeune par la Mission locale et l'opérateur France Travail, mais pas seulement Le contrat d’engagement jeune est mis en œuvre par les Missions locales et l’opérateur France Travail. Il peut également être mis en œuvre par tout organisme public ou privé fournissant des services relatifs au placement, à l’insertion, à la formation, à l’accompagnement et au maintien dans l’emploi des personnes en recherche d’emploi.Art. L5131-6 du Code du travailLoi n° 2023-1196 du 18.12.23 (JO du 19.12.23), art. 2

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En savoir plus

Concernant les sanctions en qualité de demandeur d’emploi et relatives au contrat d’engagement « demandeur d’emploi » (ou « unifié ») : (voir PARAGRAPHE 34-3-4)  

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