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Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs

Chapitre 10 : Financement de la formation des non-salariés

Chapitre 24 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation

Chapitre 32 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement

Chapitre 35 : Accompagnement des jeunes vers la qualification et l'emploi et réseau d'orientation

Chapitre 37 : Contrats et mesures d’insertion, de formation et d’inclusion