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Chapitre 2 : Instances et outils des branches professionnelles
Chapitre 9 : Négociation d'un accord d'entreprise sur la formation
Chapitre 17 : Personnels dispensant une action de formation professionnelle
- Fiche 17-2 : Formateur salarié de l’organisme de formation
- Fiche 17-3 : Recours à la sous-traitance
- Fiche 17-4 : Entreprise de portage salarial
- Fiche 17-6 : Formateurs bénévoles
- Fiche 17-7 : Champ d’application de la CCNOF
- Fiche 17-8 : Dispositions de la CCNOF concernant les salaires
- Fiche 17-9 : Dispositions de la CCNOF sur la durée et l’aménagement du temps de travail
- Fiche 17-10 : Dispositions de la CCNOF relatives à l’emploi des formateurs