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Chapitre 2 : Instances et outils des branches professionnelles

• Fiche 2-7 : Champ d’application d’un accord sur la formation

Chapitre 9 : Négociation d'un accord d'entreprise sur la formation

• Fiche 9-7 : Articulation entre les niveaux de négociation

Chapitre 17 : Personnels dispensant une action de formation professionnelle

• Fiche 17-2 : Formateur salarié de l’organisme de formation
• Fiche 17-3 : Recours à la sous-traitance
• Fiche 17-5 : Formateurs bénévoles
• Fiche 17-6 : Champ d’application de la CCNOF
• Fiche 17-7 : Dispositions de la CCNOF concernant les salaires
• Fiche 17-8 : Dispositions de la CCNOF sur la durée et l’aménagement du temps de travail
• Fiche 17-9 : Dispositions de la CCNOF relatives à l’emploi des formateurs