Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 5-28 : Reconnaissance des diplômes
Fiche mise à jour le 03 mars 2023
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5-28-1 Poursuite des études dans un autre Etat membre La reconnaissance des diplômes d’un pays de l’UE par une université européenne permet à un étudiant d’entreprendre ou de poursuivre des études dans un autre Etat membre de l’UE dans le cadre d’une mobilité individuelle ou d’une mobilité organisée (programme Erasmus+, …). Cette reconnaissance relève de la compétence des Etats membres et plus spécifiquement des établissements d’enseignement supérieur.L’action communautaire concerne l’encouragement de la reconnaissance académique des diplômes et des périodes d’études afin de favoriser la mobilité des étudiants au niveau communautaire.Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, art. 165, § 2-2…
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