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Chapitre 2 : Intervention des partenaires sociaux

Chapitre 5 : Intervention de l'Union européenne

Chapitre 11 : Aides de l'Etat à la formation et à l'emploi dans l'entreprise

Chapitre 25 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation selon le statut du titulaire du compte

Chapitre 42 : Accès à la formation des personnes étrangères