Chapitre 5 : Intervention de l'Union européenne

L'Union européenne dispose de ses propres institutions et règles de fonctionnement.
L'intervention de l'Union européenne en matière de formation se déroule dans un cadre juridique et politique précis. Ce dernier définit les compétences de l'UE qui intervient grâce à des instruments financiers, des programmes transnationaux de formation et des actions communautaires.

L'UE agit en matière de formation tout au long de la vie.
Pour la période 2014-2020, l'UE finance un programme ambitieux en matière d'éducation et de formation tout au long de la vie, dénommé "Erasmus +", à hauteur de 15 milliards d'euros (crédits en augmentation de + 40 % par rapport à la période précédente). Erasmus + couvre deux grands domaines : l'éducation et la formation à tous les niveaux ; la jeunesse et le sport.

En matière de reconnaissance des acquis d'apprentissage, l'Union européenne fixe des cadres européens : Europass, ECVET (système de crédits d'apprentissage), ECTS (système européen de transfert et d'accumulation des crédits dans l'enseignement supérieur), Cadre européen des certifications (CEC). L’UE vise ainsi à encourager la reconnaissance des diplômes et des qualifications à la fois pour faciliter la poursuite des études dans un autre Etat membre (reconnaissance académique) et l'exercice d'une activité professionnelle (reconnaissance professionnelle).

L'UE dispose d'instruments financiers importants.

Un fonds plus particulièrement soutient financièrement les actions des pays membres dans le domaine de la formation professionnelle : le Fonds social européen (FSE). Le FSE n’accorde pas d’aide directement aux personnes individuelles. Son soutien se fait au travers des organismes de formation, associations, collectivités locales.
Traités européens

NDLR :
Le dernier traité (Lisbonne) modifie et complète deux traités européens qui demeurent :

Le traité de Rome (1957), le TCE (traité instituant la Communauté
européenne) devenant le TFUE (traité sur le fonctionnement de l’Union
européenne) ;
– Le traité de Maastricht (1992) : le TUE (traité sur l’Union européenne).
Ce
traité modificatif a été signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 et il
devait entrer en vigueur le premier janvier 2009. En définitive, il est
entré effectivement en vigueur le 1er décembre 2009.
Dans les développements ci-après, seront utilisées les versions consolidées du TUE et du TFUE.
Article
6§2 du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne et
le traité instituant la Communauté européenne (JOUE 2007/ C306 du
17.12.07)

Traité sur l’Union européenne (JOUE C83/13 du 30.3.10)
Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (JOUE C83/47 du 30.3.10)
Règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 17.12.13 (JOUE n° 347 du 20.12.13)

Synthèse

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Institutions et normes de l'Union européenne

L’Union européenne est une construction originale car elle n’est ni
une fédération, ni une confédération, ni une organisation
internationale. Elle dispose d’institutions et de ressources
financières propres. Avec la construction de l’Europe, est né le droit
communautaire qui a pour particularité de s’incorporer à l’ordre
juridique interne des Etats membres, d’être d’application directe et de
primer la règle interne de sens contraire. En matière de formation, l’Union vise tout particulièrement à la reconnaissance réciproque des diplômes afin de favoriser la mobilité professionnelle.

Fiche 5-1 : Spécificités du système institutionnel Fiche 5-2 : Institutions politiques Fiche 5-3 : Institutions de régulation Fiche 5-4 : Institutions de consultation Fiche 5-5 : Spécificité de l’ordre juridique communautaire Fiche 5-6 : Traités fondateurs modifiés Fiche 5-7 : Actes communautaires Fiche 5-8 : Procédure d’adoption des actes communautaires Fiche 5-9 : Autres sources du droit communautaire

Organismes européens spécialisés en matière de formation

L’Union européenne a mis en place deux agences, dotées de la personnalité morale, pour contribuer au développement des systèmes de formation professionnelle. Le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) s’adresse aux Etats membres de l’Union européenne. La Fondation européenne pour la formation (ETF) vise les pays candidats à l’adhésion à l’UE ou candidats potentiels (pays des Balkans occidentaux), pays partenaires d’Europe orientale, d’Asie centrale et du Caucase, et de la méditerranée. De plus, l’agence exécutive Education, audiovisuel et culture (EACEA) gère certaines actions dans le cadre du programme Erasmus +.

Fiche 5-10 : Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) Fiche 5-11 : Fondation européenne pour la formation (ETF) Fiche 5-12 : Agence « Education, audiovisuel et culture » (EACEA)

Compétences et stratégie de l'Union européenne en matière de formation, d'éducation et d'emploi

En matière de formation, d’éducation et d’emploi, l’Union européenne partage ses compétences avec les Etats membres. Conformément au principe de subsidiarité, elle encourage la coopération et la coordination entre Etats. Elle s’appuie sur un partenariat avec eux et agit principalement au travers de livres blancs, de recommandations, de déclarations, de résolutions et d’objectifs communs. Une nouvelle stratégie en matière de compétences pour l’Europe a été adoptée en 2016. Elle comporte dix actions pour les citoyens de l’Union européenne.

Fiche 5-13 : Compétences en matière de politique sociale Fiche 5-14 : Compétences en matière de formation professionnelle Fiche 5-15 : Compétences en matière d’éducation Fiche 5-16 : Compétences en matière d’emploi Fiche 5-17 : Processus et stratégie de l’Union européenne en matière de formation professionnelle

Instruments financiers européens

Les fonds structurels et d’investissement ainsi que la Banque européenne d’investissement permettent de mettre en oeuvre la politique régionale communautaire dont l’objectif général est de renforcer la cohésion économique et sociale de l’UE. Les ressources financières consacrées à cette politique représentent environ un tiers du budget de l’UE et constituent le deuxième poste budgétaire par ordre d’importance après celui de la politique agricole commune. Les fonds structurels constituent pour l’UE le moyen d’attribuer des aides financières à des programmes pluriannuels de développement régional négociés entre les Régions, les Etats membres et la Commission européenne, ainsi qu’à des initiatives et actions communautaires spécifiques.

Fiche 5-18 : Fonds structurels et d’investissement Fiche 5-19 : Initiative pour l’emploi des Jeunes

Programme en matière d'éducation et de formation tout au long de la vie

Le programme Erasmus + est le programme phare de l’Union européenne en matière de mobilité, d’éducation et de formation, et compte tenu des bons résultats obtenus et de l’importance de la demande, il s’est vu allouer une augmentation budgétaire de 40 % par rapport à la période 2007-2013. Il couvre la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020.

Fiche 5-20 : Programme Erasmus + Fiche 5-21 : Actions du programme Erasmus+

Reconnaissance des diplômes et des qualifications

L’Union européenne encourage la reconnaissance des diplômes et des qualifications à la fois pour faciliter la poursuite des études dans un autre Etat membre (c’est la reconnaissance académique) et l’exercice d’une activité professionnelle (c’est la reconnaissance professionnelle). De plus, l’UE a unifié les outils de transparence des qualifications : c’est l’Europass-Formation. Elle a également élaboré une grille de huit niveaux de référence décrivant le niveau, les aptitudes et les compétences d’une personne : c’est le cadre européen des certifications. Toutes ces initiatives visent à faciliter la mobilité géographique des étudiants et des salariés au sein de l’UE.

Fiche 5-22 : Reconnaissance des diplômes Fiche 5-23 : Reconnaissance des qualifications et des compétences Fiche 5-24 : Correspondance des qualifications Fiche 5-25 : Europass : les outils de la transparence des qualifications et des compétences Fiche 5-26 : Europass-Mobilité Fiche 5-27 : Europass-Mobilité en France