Chapitre 5 : Intervention de l'Union européenne

L'Union européenne dispose de ses propres institutions et règles de fonctionnement.
L'intervention de l'Union européenne en matière de formation se déroule dans un cadre juridique et politique précis. Ce dernier définit les compétences de l'UE qui intervient grâce à des instruments financiers, des programmes transnationaux de mobilité et de coopération et des actions communautaires.

L'UE agit en matière de formation tout au long de la vie.
Pour la période 2021-2027, l'UE finance un programme ambitieux en matière d'éducation et de formation tout au long de la vie, dénommé "Erasmus +", dont le budget est en progression de 90 % par rapport à la période précédente. Erasmus + couvre deux grands domaines : l'éducation et la formation à tous les niveaux ; la jeunesse et le sport.

Afin de favoriser la lisibilité et la comparabilité des qualifications et des compétences, l'Union européenne fixe des cadres européens : Europass, ECVET (système de crédits d'apprentissage), ECTS (système européen de transfert et d'accumulation des crédits dans l'enseignement supérieur), cadre européen des certifications (CEC). Elle a également mis en place le réseau Enic-Naric, réseau de centres nationaux d'information sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes. L’UE vise ainsi à encourager la reconnaissance des diplômes et des qualifications à la fois pour faciliter la poursuite des études dans un autre Etat membre (reconnaissance académique) et l'exercice d'une activité professionnelle (reconnaissance professionnelle).

L'UE dispose d'instruments financiers importants.

Un fonds financier plus particulièrement soutient les actions des pays membres dans le domaine de la formation professionnelle : le Fonds social européen plus (FSE+). Le FSE+ n’accorde pas d’aide directement aux personnes individuelles. Son soutien se fait au travers des organismes de formation, associations, collectivités locales.
Traités européens

 Le dernier traité (Lisbonne) modifie et complète deux traités européens qui demeurent :
– le traité de Rome (1957), le TCE (traité instituant la Communauté européenne) devenant le TFUE (traité sur le fonctionnement de l’Union européenne) ;
– le traité de Maastricht (1992) : le TUE (traité sur l’Union européenne).
Ce traité modificatif a été signé à Lisbonne le 13 décembre 2007. Il est entré en vigueur le 1er décembre 2009.
Dans les développements ci-après, seront utilisées les versions consolidées du TUE et du TFUE.
Article 6§2 du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne (JOUE 2007/ C306 du 17.12.07)
Traité sur l’Union européenne (JOUE C83/13 du 30.3.10)
Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (JOUE C83/47 du 30.3.10)
Règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 17.12.13 (JOUE n° 347 du 20.12.13)

Synthèse

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Institutions et normes de l'Union européenne

L’Union européenne est une construction originale car elle n’est ni une fédération, ni une confédération, ni une organisation internationale. Elle dispose d’institutions et de ressources financières propres. Avec la construction de l’Europe, est né le droit communautaire qui a pour particularité de s’incorporer à l’ordre juridique interne des Etats membres, d’être d’application directe et de primer la règle interne de sens contraire. En matière de formation, l’Union vise tout particulièrement à la reconnaissance réciproque des diplômes afin de favoriser la mobilité professionnelle.

Fiche 5-1 : Spécificités du système institutionnel Fiche 5-2 : Institutions politiques Fiche 5-3 : Institutions de régulation Fiche 5-4 : Institutions de consultation Fiche 5-5 : Spécificité de l’ordre juridique communautaire Fiche 5-6 : Traités fondateurs modifiés Fiche 5-7 : Actes communautaires Fiche 5-8 : Procédure d’adoption des actes communautaires Fiche 5-9 : Autres sources du droit communautaire

Organismes européens spécialisés en matière de formation

L’Union européenne a mis en place deux agences, dotées de la personnalité morale, pour contribuer au développement des systèmes de formation professionnelle. Le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) s’adresse aux Etats membres de l’Union européenne. La Fondation européenne pour la formation (ETF) vise les pays candidats à l’adhésion à l’UE ou candidats potentiels (pays des Balkans occidentaux), ainsi que les pays partenaires d’Europe orientale, d’Asie centrale et du Caucase, et de la Méditerranée.

Fiche 5-10 : Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) Fiche 5-11 : Fondation européenne pour la formation (ETF)

Compétences de l'Union européenne en matière de formation, d'éducation et d'emploi

En matière de formation, d’éducation et d’emploi, l’Union européenne partage ses compétences avec les Etats membres. Conformément au principe de subsidiarité, elle encourage la coopération et la coordination entre Etats. Elle s’appuie sur un partenariat avec eux et agit principalement au travers de livres blancs, de recommandations, de déclarations, de résolutions et d’objectifs communs.

Fiche 5-12 : Compétences en matière de formation professionnelle Fiche 5-13 : Compétences en matière de politique sociale Fiche 5-14 : Compétences en matière d’éducation Fiche 5-15 : Compétences en matière d’emploi

Stratégies de l'Union européenne en matière de formation

L’Union européenne agit principalement au travers de livres blancs, de recommandations, de déclarations, de résolutions et d’objectifs communs. Plusieurs de ces textes ont eu un retentissement important : la déclaration de 1999 instituant le processus de Bologne, celle de 2002 instituant le processus de Copenhague, les conclusions de Riga en 2015.  Une nouvelle stratégie a été définie pour la période 2021-2025, notamment par la déclaration d’Osnabrück.

Fiche 5-16 : Etapes de création des stratégies européennes Fiche 5-17 : Stratégie européenne 2021-2025

Instruments financiers européens

Les fonds structurels et d’investissement ainsi que la Banque européenne d’investissement permettent de mettre en oeuvre la politique régionale communautaire dont l’objectif général est de renforcer la cohésion économique et sociale de l’UE. Les ressources financières consacrées à cette politique représentent environ un tiers du budget de l’UE et constituent le deuxième poste budgétaire par ordre d’importance après celui de la politique agricole commune. Face à la crise sanitaire, l’Union européenne renforce ses instruments financiers et notamment un plan de relance Next Generation UE pour la période 2021-2027.

Fiche 5-18 : Next Generation UE, intruments à l’appui du plan de relance pour l’Europe Fiche 5-19 : Fonds structurels et d’investissement : outils de la politique régionale et de cohésion de l’Union européenne Fiche 5-20 : Initiative pour l’emploi des jeunes

Programme Erasmus + pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport

Le programme Erasmus + est le programme phare de l’Union européenne en matière de mobilité, d’éducation et de formation. Il couvre la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2027.

Fiche 5-21 : Présentation du programme Erasmus + Fiche 5-22 : Institutions chargées de la mise en oeuvre du programme Erasmus + Fiche 5-23 : Actions soutenues au titre du volet éducation et formation

Ressources et outils pour le grand public et les professionnels

L’Union européenne s’est dotée de nombreux réseaux d’experts et de professionnels, visant à faciliter l’information du grand public et des professionnels, ainsi que les échanges et la coopération. Ces réseaux concernent aussi bien l’éducation que l’apprentissage,  la formation professionnelle, l’emploi ou la mobilité.

Fiche 5-24 : Ressources destinées au grand public Fiche 5-25 : Ressources destinées aux professionnels

Reconnaissance des diplômes et des qualifications

L’Union européenne encourage la reconnaissance des diplômes et des qualifications à la fois pour faciliter la poursuite des études dans un autre Etat membre (c’est la reconnaissance académique) et l’exercice d’une activité professionnelle (c’est la reconnaissance professionnelle). Elle a mis en place Europass, un outil européen pour communiquer sur ses compétences et qualifications en Europe. Elle a élaboré une grille de huit niveaux de référence décrivant le niveau, les aptitudes et les compétences d’une personne : c’est le cadre européen des certifications. Toutes ces initiatives visent à faciliter la mobilité géographique des étudiants et des salariés au sein de l’UE.

Fiche 5-26 : Reconnaissance des diplômes Fiche 5-27 : Reconnaissance des qualifications et des compétences Fiche 5-28 : Correspondance des qualifications Fiche 5-29 : Europass : les outils de la transparence des qualifications et des compétences