Chapitre 5 : Intervention de l'Union européenne
Pour la période 2021-2027, l'UE finance un programme ambitieux en matière d'éducation et de formation tout au long de la vie, "Erasmus +", dont le budget est en progression de 90 % par rapport à la période précédente. Erasmus + couvre deux grands domaines : l'éducation et la formation à tous les niveaux ; la jeunesse et le sport.
Un fonds financier soutient les actions des pays membres dans le domaine de l’inclusion sociale et la promotion de l’emploi, en ce compris la formation professionnelle : le Fonds social européen plus (FSE+). Le FSE+ n’accorde pas directement d'aide aux personnes individuelles.
L'UE favorise la reconnaissance des diplômes et qualifications entre pays.
Afin de favoriser la lisibilité et la comparabilité des qualifications et des compétences, l'Union européenne fixe des cadres européens : Europass, ECVET (système européen de crédits d'apprentissage pour l'enseignement et la formation professionnels), ECTS (système européen de transfert et d'accumulation des crédits dans l'enseignement supérieur), cadre européen des certifications (CEC). Elle a également mis en place le réseau Enic-Naric, réseau de centres nationaux d'information sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes. L’UE vise ainsi à encourager la reconnaissance des diplômes et des qualifications à la fois pour faciliter la poursuite des études (reconnaissance académique) et l'exercice d'une activité professionnelle (reconnaissance professionnelle) dans un autre Etat membre.
L'Union européenne dispose de ses propres institutions et règles de fonctionnement.
L'intervention de l'Union européenne en matière de formation se déroule dans un cadre juridique et politique précis. Ce dernier définit les compétences de l'UE qui intervient grâce à des instruments financiers, des programmes transnationaux de mobilité et de coopération et des actions communautaires.
Le dernier traité (Lisbonne, ou traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE)) modifie et complète deux traités européens qui demeurent :
– le traité de Rome (1957), le TCE (traité instituant la Communauté européenne) devenant le TFUE (traité sur le fonctionnement de l’Union européenne) ;
– le traité de Maastricht (1992) : le TUE (traité sur l’Union européenne).
Ce traité modificatif a été signé à Lisbonne le 13 décembre 2007. Il est entré en vigueur le 1er décembre 2009.
Dans les développements ci-après, seront utilisées les versions consolidées du TUE et du TFUE.
Article 6 § 2 du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne (JOUE C 306 du 17.12.07)
Traité sur l’Union européenne modifié (JOUE C 202 du 7.6.16)
Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne modifié (JOUE C 202 du 7.6.16)
Règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil n° 1304-2013 du 17.12.13 (JOUE L 347 du 20.12.13)
L’Union européenne compte 27 Etats membres : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.
Entré le 1er janvier 1973, le Royaume-Uni a juridiquement quitté l’Union européenne le 31 janvier 2020 (Brexit). Il s’est ensuite retiré de l’union douanière et du marché unique le 31 décembre 2020. Il conserve néanmoins des liens importants, régis par trois grands accords, avec l’Union européenne.
Institutions et normes de l'Union européenne
L’Union européenne est une construction originale car elle n’est ni une fédération, ni une confédération, ni une organisation internationale. Elle dispose d’institutions et de ressources financières propres. Avec la construction de l’Union, est né le droit communautaire qui a pour particularité de s’incorporer à l’ordre juridique interne des Etats membres, d’être d’application directe et de primer la règle interne de sens contraire.
Fiche 5-1 : Spécificités du système institutionnel Fiche 5-2 : Spécificité de l'ordre juridique communautaireCompétences de l'Union européenne en matière de formation, d'éducation et d'emploi
En matière de jeunesse et de formation professionnelle, l’Union européenne dispose d’une compétence d’appui : elle n’intervient que pour soutenir, appuyer, coordonner voire compléter l’action des Etats membres. Ses actes en la matière ne doivent pas nécessiter une harmonisation du droit des Etats membres. En matière d’emploi, l’Union peut prendre des mesures pour veiller à une coordination des politiques des Etats membres. Conformément au principe de subsidiarité, elle encourage la coopération et la coordination entre Etats. Elle s’appuie sur un partenariat avec eux et agit principalement au travers de livres blancs, de recommandations, de déclarations, de résolutions et d’objectifs communs.
Fiche 5-3 : Compétences en matière d'éducation et de formation professionnelle Fiche 5-4 : Compétences en matière de politique sociale Fiche 5-5 : Compétences en matière d'emploiCadre politique et stratégique d'intervention de l'Union européenne en matière de formation
L’Union européenne agit principalement au travers de livres blancs, de recommandations, de déclarations, de résolutions et d’objectifs communs. Plusieurs de ces textes ont eu un retentissement important : la déclaration de 1999 instituant le processus de Bologne, celle de 2002 instituant le processus de Copenhague, les conclusions de Riga en 2015. Une nouvelle stratégie a été définie pour la période 2021-2025, notamment par la déclaration d’Osnabrück. Des orientations stratégiques ont également été tracées pour l’horizon 2030 et au-delà.
Fiche 5-6 : Cadre politique et objectifs européens Fiche 5-7 : Cadre stratégique 2021-2025 et à horizon 2030 Fiche 5-8 : Historique des objectifs politiques et stratégies européennesOrganismes européens spécialisés en matière de formation
L’Union européenne a mis en place deux agences, dotées de la personnalité morale, pour contribuer au développement des systèmes de formation professionnelle. Le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) s’adresse aux Etats membres de l’Union européenne. La Fondation européenne pour la formation (ETF) vise les pays candidats à l’adhésion à l’UE ou candidats potentiels (pays des Balkans occidentaux), ainsi que les pays partenaires d’Europe orientale, d’Asie centrale et du Caucase, et de la Méditerranée.
Fiche 5-9 : Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) Fiche 5-10 : Fondation européenne pour la formation (ETF)Réseaux d'experts de la formation et outils
L’Union européenne s’est dotée de nombreux réseaux d’experts et de professionnels, visant à faciliter l’information du grand public et des professionnels, ainsi que les échanges et la coopération. Ces réseaux concernent aussi bien l’éducation que l’apprentissage, la formation professionnelle, l’emploi ou la mobilité. Elle a mis en place également des outils comme Europass, une plateforme européenne pour communiquer sur ses compétences et qualifications au sein de l’Union, ainsi que des référentiels communs sur la qualité.
Fiche 5-11 : Réseaux de coopération entre professionnels Fiche 5-12 : Réseaux d'information et d'accompagnement destinés au grand public Fiche 5-13 : Europass : une plateforme pour valoriser ses compétences et développer sa carrière Fiche 5-14 : Référentiels communs sur la qualitéReconnaissance des diplômes, certifications et qualifications professionnelles
L’Union européenne encourage la reconnaissance des diplômes et des qualifications à la fois pour faciliter la poursuite des études dans un autre Etat membre (c’est la reconnaissance académique) et l’exercice d’une activité professionnelle (c’est la reconnaissance professionnelle). En ce qui concerne spécifiquement la correspondance des certifications, l’Union a élaboré une grille de huit niveaux de référence décrivant le niveau, les aptitudes et les compétences, afin de permettre une comparaison plus aisée des différents cadres nationaux de certification : c’est le cadre européen des certifications. Toutes ces initiatives visent à faciliter la mobilité géographique des étudiants et des salariés au sein de l’UE.
Fiche 5-15 : Reconnaissance des diplômes Fiche 5-16 : Reconnaissance des qualifications et des compétences Fiche 5-17 : Correspondance des qualificationsProgramme Erasmus + pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport
Le programme Erasmus + est le programme phare de l’Union européenne en matière de mobilité, d’éducation et de formation. Il couvre la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2027.
Fiche 5-18 : Présentation du programme Erasmus+ Fiche 5-19 : Institutions chargées de la mise en oeuvre du programme Erasmus + Fiche 5-20 : Actions soutenues au titre du volet éducation et formationAides du FSE+ en France
Au sein de l’Union européenne, le FSE+ est l’instrument financier majeur de la politique de cohésion économique et sociale. En France, le FSE+ soutient en particulier les projets liés à l’accompagnement des demandeurs d’emploi, à l’apprentissage, à la formation professionnelle et à l’inclusion sociale. Il est mis en œuvre à travers un programme national géré par l’Etat, d’une part, et à travers des programmes régionaux gérés par les Conseils régionaux, d’autre part.
Fiche 5-21 : Programmation 2021-2027 des fonds européens Fiche 5-22 : Programme national (PN) FSE+ « Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences » 2021-2027 Fiche 5-23 : Programme national du Fonds de transition juste (FTJ) - volet Emploi et compétences Fiche 5-24 : Gestion des programmes FSE+ en France Fiche 5-25 : Bénéficiaires du FSE+ Fiche 5-26 : Mise en oeuvre des programmes FSE+ 2021-2027 Fiche 5-27 : Interlocuteurs FSE+ Fiche 5-28 : Réponse à un appel à projets FSE+ Fiche 5-29 : Dépenses éligibles aux programmes FSE+
