Fiche 5-21 : Gestion des programmes FSE+ en France

Fiche mise à jour le 04 décembre 2023

Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation

Le FSE+ est géré à travers des programmes de sept ans, documents-cadres composés d’un ensemble de priorités et d’objectifs spécifiques dans lesquels sont identifiés les types d’actions que le FSE+ prévoit de cofinancer en cohérence avec les défis identifiés et la stratégie fixée par ces mêmes programmes.En France, la gestion des programmes 2021-2027 est répartie entre l’État et les Régions, en fonction de leurs champs de compétences. 35 % de l'enveloppe dévolue à la France sont gérés par les Régions, 65 % demeurent gérés par l'Etat. Cette répartition est la même que celle existant sur la programmation 2014-2020. 5-21-1 Gestion…

— Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation —

Vos contacts

• Pour votre abonnement

Courriel : contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr

• Pour poser une question juridique

Utilisez le formulaire de la FAQ des Fiches pratiques

• Pour toute question sur le contenu de vos Fiches pratiques

Valérie Delabarre
Rédactrice en chef
Courriel : v.delabarre@centre-inffo.fr