Fiche 5-5 : Spécificité de l’ordre juridique communautaire

Catégorie : Principe

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5-5-1 Diversité des normes communautaires

Trois traités, plusieurs fois révisés, sont à l’origine des Communautés européennes. Ils dotent l’Union d’institutions propres, investies du pouvoir d’édicter des normes applicables aux Etats membres et à leurs ressortissants. Toutes ces règles constituent le droit communautaire.Le droit communautaire se nourrit donc de sources écrites telles que les traités, les actes des institutions communautaires, et la jurisprudence ainsi que de sources non écrites.

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