Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 41-8 : Régime dérogatoire pour les travailleurs de l’UE et ressortissants de l’EEE
Fiche mise à jour le 19 décembre 2022
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Les travailleurs des Etats membres de l'Union européenne (UE) et les ressortissants de l'Espace économique européen (EEE) bénéficient d'un régime dérogatoire qui leur permet de circuler librement en Europe afin d'y travailler et d'avoir accès à la formation professionnelle. 41-8-1 Libre circulation des personnes Certains travailleurs étrangers bénéficient de la liberté de circulation et d’un libre accès au travail en France en raison de leur nationalité, et ne sont pas soumis à autorisation de travail préalable pour exercer une activité salariée : – les ressortissants des États membres de l’UE ; Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, art. 45…
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