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Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 41-2 : Contrat d’intégration républicaine
Fiche mise à jour le : 31/03/2021
Catégorie : MesureArticle réservé à nos abonnés.
Le contrat d’intégration républicaine (CIR) s’adresse aux primo-arrivants. Ils peuvent, dans leur pays d’origine et dans une langue qu’ils comprennent, obtenir des informations sur la vie en France ainsi que sur les droits et les devoirs qui y sont liés. Le CIR s’insère dans un parcours d’intégration républicaine comprenant aussi des formations civiques et linguistiques prescrites par l’Etat et un accompagnement adapté aux besoins du bénéficiaire.Art. L311-9 du CesedaLoi n° 2018-778 du 10.9.18 (JO du 11.9.18), art. 48 et 64 41-2-1 Bénéficiaires
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