Fiche 40-9 : Aide au retour et à la réinsertion dans le pays d'origine

Une aide destinée à faciliter la réinsertion dans le pays d'origine peut être accordée aux étrangers en situation irrégulière qui acceptent un retour volontaire. Cette aide au retour et à la réinsertion ne peut être versée plus d'une fois. 40-9-1 Bénéficiaires Sont concernés par l’aide au retour et à la réinsertion les étrangers en situation irrégulière qui résident en France depuis au moins trois mois consécutifs, sauf circonstances exceptionnelles, et qui ont reçu une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, de…