Droit de la Formation - Page 2 sur 906 - Centre Inffo

Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage : décret de carence publié

Ils s'appliqueront aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2025 pour les certifications qui ne disposaient pas encore de NPEC

Par Valérie Delabarre - Le 30 août 2025.

Travailleurs en Esat : durée et modèle du contrat d'accompagnement par le travail

Deux décrets du 25 août 2025 précisent la durée du contrat d'accompagnement par le travail des travailleurs handicapés en Esat et les droits de ces travailleurs

Par Delphine Fabian - Le 29 août 2025.

Examen civique des étrangers : publication d'un arrêté sur la procédure d'agrément des organismes

Le 20 août 2025, un nouvel arrêté a été publié au Journal officiel (JORF n°0195 du 23 août 2025), définissant la procédure d'agrément des organismes chargés de la mise en œuvre de l'examen civique prévu à l'article...

Par Hanene Gamara - Le 25 août 2025.

Nouveaux auditeurs Eduform

Une nouvelle liste d'auditeurs Eduform vient d'être publiée.

Par Delphine Fabian - Le 22 août 2025.

Contrat d'engagement : un délai porté à 2028 en outre-mer

Les demandeurs d'emploi accompagnés au 1er janvier 2025 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon doivent conclure leur...

Par Delphine Fabian - Le 22 août 2025.

Modification de la composition des commissions professionnelles consultatives

Un décret du 12 août 2025 modifie les règles de fonctionnement des commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression des diplômes et titres...

Par Delphine Fabian - Le 21 août 2025.

Alerte courriel d'août 2025 Contenu protégé

Quels sont les textes de juillet à ne pas manquer pour votre activité ? Notre récapitulatif fait le point.

Par Valérie Delabarre - Le 21 août 2025.

Référentiel de l'accompagnement intensif fixé par le Comité national pour l'emploi

Il est prévu dans le cadre du contrat d’engagement auquel le demandeur d’emploi souscrit, un plan d’action précisant les objectifs d’insertion sociale et professionnelle et selon sa situation, le niveau d’intensité...

Par Nathalie Legoupil - Le 11 août 2025.

Intégration républicaine des étrangers : précisions sur les formations civique et linguistique et modèles du contrat

Un arrêté détaille les formations civique et linguistique, 2 autres fixent le modèle de contrat d'intégration Républicaine.

Par Eugénie Caillet - Le 08 août 2025.

Application de la convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024 à Monaco

La convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage est désormais applicable à la Principauté de Monaco. Un avenant du 6 juin 2025 étendu par un arrêté du 6 août 2025 précise les modalités d'application...

Par Nathalie Legoupil - Le 07 août 2025.