Droit de la Formation - Page 2 sur 911 - Centre Inffo

Dotation des périodes de reconversion : transmission des besoins de financement et des situations de trésorerie

Périodicité mensuelle de remontée de ces informations pour la dotation versée par France compétences.

Par Eugénie Caillet - Le 07 janvier 2026.

Elus locaux : congé de formation allongé et création d'une certification professionnelle

A moins de trois mois des élections municipales, une loi tend à une meilleure conciliation entre l’exercice d’un mandat électif local et l’exercice d’une activité professionnelle. Cette loi, dite loi Gatel, contient...

Par Delphine Fabian - Le 07 janvier 2026.

Qualiopi : liste des instances de labellisation reconnues par France compétences

Les instances de labellisation déjà reconnues par France compétences pour délivrer la certification Qualiopi sont reconduites pour la période 2026-2028

Par Valérie Delabarre - Le 06 janvier 2026.

Aide à l'embauche d'apprentis au 1er janvier : arrêt pour les entreprises de 250 salariés et plus

Le ministère du Travail informe que l’aide est réservée aux entreprises de moins de 250 salariés.

Par Eugénie Caillet - Le 06 janvier 2026.

Enseignement et formation publics agricoles : centres de formation professionnelle continue et d'apprentissage

Deux décrets de fin 2025 sur ces centres issus de la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire.

Par Eugénie Caillet - Le 06 janvier 2026.

Salariés expérimentés : le diagnostic, socle des négociations triennales de branche et d'entreprise

Les informations nécessaires à la négociation sur l’emploi et le travail des salariés expérimentés sont précisées par décret du 26 décembre 2025

Par Valérie Delabarre - Le 05 janvier 2026.

CPF : Hausse du montant de la participation forfaitaire

En 2026, la participation financière obligatoire pour l'achat d'une formation mobilisant le compte personnel de formation (CPF) s'élève à 103,20 euros

Par Delphine Fabian - Le 05 janvier 2026.

Fonds de la formation professionnelle et de l'alternance en territoires ultramarins : compétence d'AKTO

Reconduction de la compétence de l’Opco AKTO pour la gestion des fonds à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon.

Par Eugénie Caillet - Le 05 janvier 2026.

Plafond de la sécurité sociale : fixation des montants pour 2026

Un arrêté du 22 décembre 2025 fixe les valeurs du plafond de la sécurité sociale applicables à compter du 1er janvier 2026.

Par Hanene Gamara - Le 23 décembre 2025.

Répartition des contributions conventionnelles : un décret précise les informations transmises

Le décret n° 2025-1253 du 22 décembre 2025 fixe la liste des informations transmises pour la répartition des contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle.

Par Hanene Gamara - Le 23 décembre 2025.