Droit de la Formation - Page 2 sur 900 - Centre Inffo

Apprentissage transfrontalier : Quelles modalités pour la formation pratique en France ?

Les principales dispositions réglementaires prévues pour un contrat d'apprentissage transfrontalier conclu avec un employeur établi en France.

Par Eugénie Caillet - Le 29 avril 2025.

Entreprises adaptées et SIAE : reconduction des avenants financiers 2024

Les avenants financiers portant sur l'année 2024 sont reconduits jusqu'au 31 mai 2025 au plus tard.

Par Delphine Fabian - Le 29 avril 2025.

Ouverture du Passeport de prévention aux organismes de formation

Les organismes de formation peuvent désormais inscrire les formations qu'ils dispensent dans le Passeport de prévention.

Par Delphine Fabian - Le 29 avril 2025.

CFA : ouverture de la campagne de remontée des comptabilités analytiques à France compétences

Les organismes ayant exercé une activité d'apprentissage en 2024 ont jusqu'au 31 juillet 2025 pour déposer leurs comptabilités analytiques

Par Delphine Fabian - Le 23 avril 2025.

CPF : possibilité de réserver les abondements supplémentaires à certaines formations

Le titulaire d'un CPF bénéficiaire d'abondements supplémentaires peut être tenu de les utiliser pour une formation particulière.

Par Delphine Fabian - Le 18 avril 2025.

Activité partielle de longue durée rebond : modalités d'application

Un décret du 14 avril 2025 détermine les conditions de recours au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond. Il fixe notamment le montant minimum de l'indemnité versée au salarié et celui de l'allocation...

Par Delphine Fabian - Le 17 avril 2025.

Soumission des Transitions Pro au contrôle du CGefi

La mission « Emploi et formation professionnelle » du Contrôle général économique et financier est désignée pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur les associations « Transitions Pro »

Par Delphine Fabian - Le 15 avril 2025.

Publication du rapport de la médiatrice de France compétences

La médiatrice de France compétences a publié son rapport annuel relatif à l'année 2024

Par Delphine Fabian - Le 14 avril 2025.

Modification des conditions d'utilisation de la plateforme Mon compte formation

Pour s'enregistrer sur la plateforme Mon compte formation, un organisme proposant des parcours de VAE doit désormais être référencé sur la plateforme France VAE. Telle est l’une des modifications apportées par...

Par Claire Maugin - Le 14 avril 2025.

Conseillers en formation continue : intégration de l'apprentissage dans leurs missions

Un décret du 8 avril 2025 intègre l'apprentissage dans les missions des conseillers en formation continue (CFC) et change l'intitulé de leurs fonctions

Par Hanene Gamara - Le 10 avril 2025.