Droit de la Formation - Page 2 sur 919 - Centre Inffo

Cabinet ministériel : nominations auprès de la ministre déléguée chargée de la formation professionnelle et de...

Un arrêté du 25 mars 2026 procède à plusieurs nominations au sein du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du Travail et des Solidarités et du ministre de l’Éducation nationale, chargée de l’enseignement...

Par Hanene Gamara - Le 01 avril 2026.

Revalorisation des allocations de solidarité au 1er avril 2026

L'allocation de solidarité spécifique (ASS), l'allocation temporaire d'attente (ATA) et l'allocation équivalent retraite (AER) sont revalorisées à compter du 1er avril 2026, par décrets. On notera que l'allocation...

Par Nathalie Legoupil - Le 01 avril 2026.

Solde de la taxe d'apprentissage : campagne de répartition en 2026

Les employeurs pourront désigner les établissements bénéficiaires à compter du 26 mai 2026

Par Delphine Fabian - Le 31 mars 2026.

L'allégorie de la Justice.

CPF : le juge administratif recadre le pouvoir de sanction de l'État et précise le rôle de la Caisse des dépôts

Deux jugements rendus le 12 mars 2026 par le tribunal administratif de Rouen apportent des éclairages majeurs sur le régime juridique du contrôle des organismes de formation financés par le compte personnel de...

Par Valérie Michelet - Le 31 mars 2026.

Veille accords 2026 : renouvellement de l'accord formation professionnelle dans la branche de la presse magazine

L’accord du 8 décembre 2025 relatif à la formation professionnelle dans la branche des éditeurs de la presse magazine (IDCC 3225) s’inscrit dans la continuité de l’accord conclu pour la période 2022-2025. Il...

Par Hanene Gamara - Le 30 mars 2026.

Organismes de formation : entre obligation de moyens et obligation de résultat, le contrat ne pardonne aucune...

Par un jugement rendu par la chambre de proximité du Tribunal judiciaire de Montpellier, les juges apportent une clarification utile quant à la qualification des obligations pesant sur un organisme de formation,...

Par Valérie Michelet - Le 30 mars 2026.

Veille accords 2026 : prolongation de la contribution conventionnelle formation dans la branche du tourisme social...

L’avenant n° 3 du 4 décembre 2025 concerne la convention collective nationale du tourisme social et familial (IDCC 1316) et porte sur le financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Il prolonge...

Par Hanene Gamara - Le 27 mars 2026.

Veille accords 2026 : maintien de la contribution conventionnelle formation dans la branche des prestataires de...

L’avenant du 9 décembre 2025 concerne la Convention collective nationale (CCN) des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098) et porte sur les contributions conventionnelles des...

Par Hanene Gamara - Le 27 mars 2026.

Fonds d'assurance formation de non-salariés Contenu protégé

Les coordonnées des FAF de non salariés

Par Hanene Gamara - Le 26 mars 2026.

Associations "Transitions Pro" Contenu protégé

Les coordonnées des associations Transitions Pro

Par Hanene Gamara - Le 26 mars 2026.