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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Programmes communautaires

La référence des sites des programmes Erasmus+, Jean Monnet, Jeunesse en action, Europe Creative, Douane, programme Santé ainsi que les coordonnées des instances en charge de ces programmes au niveau européen...

Par Hanene Gamara - Le 07 mai 2026.

Institutions communautaires Contenu protégé

Pour prendre contact, les coordonnées des principales institutions de l'Union européenne

Par Hanene Gamara - Le 07 mai 2026.

Gestion du FSE+ au niveau régional Contenu protégé

17 adresses 1 - Fonds social européen région Auvergne Rhône Alpes Tour Swisslife 1 boulevard Vivier Merle 69443 Lyon cedex 03 Téléphone : 04 72 68 29 00 Site web : auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr Site web FSE : www.europeenauvergnerhonealpes.fr Voir l'adresse sur google maps Site de Clermont Ferrand Cité administrative bâtiment P 2 rue Pélissier 63034 Clermont Ferrand […]

Par Hanene Gamara - Le 07 mai 2026.

Collectivités territoriales et Conseils régionaux Contenu protégé

Les coordonnées des collectivités territoriales et des conseils régionaux.

Par Hanene Gamara - Le 07 mai 2026.

Services régionaux de contrôle de la formation professionnelle continue (SRC) Contenu protégé

Les coordonnées des services régionaux de contrôle

Par Hanene Gamara - Le 07 mai 2026.

Directions régionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (Dreets) Contenu protégé

À compter du 1er avril 2021, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) et les directions régionales de la cohésion sociale se regroupent pour devenir les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets).

Par Hanene Gamara - Le 07 mai 2026.

Formation des élus locaux

La liste des organismes agréés pour dispenser la formation des élus locaux a été mise à jour le 7 mai 2026

Par Hanene Gamara - Le 07 mai 2026.

Rupture du contrat d'apprentissage : la Cour de cassation admet un départ immédiat de l'apprenti en cas de manquements...

La question était attendue par les praticiens du droit social comme par les acteurs de l’apprentissage. Saisie pour avis, la Cour de cassation a précisé le 15 avril 2026 les conditions dans lesquelles un apprenti...

Par Valérie Michelet - Le 07 mai 2026.

Adoption du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales par l'Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a adopté le texte de la CMP le 5 mai 2026

Par Delphine Fabian - Le 06 mai 2026.

Sous-traitance et CPF : ouverture de la campagne de déclaration 2026

La campagne de déclaration 2026 est ouverte jusqu'au 30 septembre 2026. 

Par Delphine Fabian - Le 06 mai 2026.

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