Droit de la Formation - Page 2 sur 906 - Centre Inffo

Documentation de France compétences sur les nouvelles conditions d'enregistrement des certifications professionnelles

Dans une information publiée sur son site internet, France compétences rappelle que le décret 2025-500 du 6 juin 2025 relatif à la certification professionnelle entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2025.

Par Claire Maugin - Le 18 septembre 2025.

Apprentissage transfrontalier : précisions pour le NPEC

Apports de l'arrêté du 9 septembre 2025 relatif aux niveaux de prise en charge de contrats d'apprentissage transfrontalier

Par Eugénie Caillet - Le 16 septembre 2025.

Actualisation du système d'information du CPF

L'arrêté du 29 août 2025 modifie en profondeur le traitement de données à caractère personnel dénommé "SI CPF". Il modifie l'arrêté du 11 octobre 2019.

Par Valérie Delabarre - Le 12 septembre 2025.

Nouvelle étape pour la reconnaissance des compétences syndicales

L’arrêté du 12 juin 2025, publié au Journal officiel le 18 juin 2025, introduit des modifications significatives dans la reconnaissance des compétences acquises par les représentants du personnel et les mandatés...

Par Valérie Delabarre - Le 11 septembre 2025.

Recouvrement des contributions conventionnelles par l'Urssaf : publication d'un guide

L'Urssaf publie un guide sur le recouvrement des contributions conventionnelles de formation professionnelle par ses soins.

Par Delphine Fabian - Le 10 septembre 2025.

Alerte courriel de Septembre 2025 Contenu protégé

Quels sont les textes d'août 2025 à ne pas manquer pour votre activité ? Notre récapitulatif fait le point.

Par Valérie Delabarre - Le 04 septembre 2025.

Apprentissage : publication par France Compétences d'un référentiel 2025 des niveaux de prise en charge

Actualisation de septembre 2025.

Par Eugénie Caillet - Le 04 septembre 2025.

DPC : prorogation des orientations nationales en 2026 et chiffres-clés 2024

L’ensemble des actions déjà publiées reste valide jusqu’au 31 décembre 2026. L'Agence nationale du DPC publie son rapport d'activité 2024

Par Valérie Delabarre - Le 03 septembre 2025.

Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage : décret de carence publié

Ils s'appliqueront aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2025 pour les certifications qui ne disposaient pas encore de NPEC

Par Valérie Delabarre - Le 30 août 2025.

Travailleurs en Esat : durée et modèle du contrat d'accompagnement par le travail

Deux décrets du 25 août 2025 précisent la durée du contrat d'accompagnement par le travail des travailleurs handicapés en Esat et les droits de ces travailleurs

Par Delphine Fabian - Le 29 août 2025.