Droit de la Formation - Page 2 sur 903 - Centre Inffo

VAE : cahier des charges de l'accompagnement personnalisé et modèle du dossier de faisabilité

Un arrêté publié le 9 juillet 2025 fixe notamment les missions de l'accompagnateur des personnes candidates à une VAE et les conditions de son référencement sur la plateforme France VAE. Il définit le contenu...

Par Delphine Fabian - Le 10 juillet 2025.

Sous-traitance et CPF : déclaration avant le 30 novembre 2025 du recours à la sous-traitance en 2024

Les organismes ayant réalisé un chiffre d’affaires sur la plateforme Mon compte formation en 2024 doivent, avant le 30 novembre 2025, déclarer la volumétrie de recours à la sous-traitance.

Par Judelvie Malonga - Le 09 juillet 2025.

Prolongation des conditions spécifiques d'audits Qualiopi à Mayotte

Sont prolongés jusqu’au 30 septembre 2025 les aménagements d’audits prévus pour les organismes de formation de cette collectivité.

Par Eugénie Caillet - Le 09 juillet 2025.

CPF : publication d'un référentiel de contrôle qualité

La Caisse des dépôts publie une grille de contrôle de la qualité des actions de formation du dispositif Mon compte formation, destiné aux contrôleurs.

Par Claire Maugin - Le 08 juillet 2025.

Alerte courriel de Juillet 2025 Contenu protégé

Au sommaire de votre alerte notamment, des décrets très attendus qui méritent toute votre attention. Ils portent sur le financement de l'apprentissage et sur les certifications professionnelles. Le Cerfa du contrat...

Par Valérie Delabarre - Le 02 juillet 2025.

FAQ des Fiches pratiques

Suite aux nombreuses questions posées par les abonnés, la rédaction des Fiches pratiques a décidé de les mettre en visibilité afin qu'elles profitent au plus grand nombre. Cette rubrique sera alimentée tout au long de l'année grâce au traitement de vos questions juridiques par notre équipe de juristes. Pour ce faire, utilisez le formulaire prévu […]

Par Centre Inffo - Le 02 juillet 2025.

Recommandations de France Compétences sur les niveaux de prise en charge de contrats d'apprentissage

De nouvelles recommandations du 26 juin 2025 publiées.

Par Eugénie Caillet - Le 02 juillet 2025.

Loi contre les fraudes aux aides publiques : apports en matière de déclaration d'activité et de contrôle

La loi contre les fraudes aux aides publiques, publiée le 1er juillet 2025, prévoit des cas de suspension ou d’annulation de l’enregistrement de la déclaration d’activité et un renforcement des contrôles auxquels...

Par Delphine Fabian - Le 02 juillet 2025.

Contrat de sécurisation professionnelle : adaptation de la réglementation à la nouvelle convention d'assurance chômage

L'avenant n° 10 du 20 mars 2025 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle vise à adapter la convention du 26 janvier 2015 modifiée à la réglementation générale issue de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage. Cet avenant a été agréé par un arrêté du 27 […]

Par Nathalie Legoupil - Le 01 juillet 2025.

Nouveau modèle de convention de formation par apprentissage

De nouvelles mentions sont insérées à la convention de formation par apprentissage pour faire suite à la publication des décrets du 27 juin 2025 sur la formation à distance et la participation obligatoire de...

Par Valérie Delabarre - Le 01 juillet 2025.