Droit de la Formation - Page 4 sur 907 - Centre Inffo

Alerte courriel de Septembre 2025 Contenu protégé

Quels sont les textes d'août 2025 à ne pas manquer pour votre activité ? Notre récapitulatif fait le point.

Par Valérie Delabarre - Le 04 septembre 2025.

Apprentissage : publication par France Compétences d'un référentiel 2025 des niveaux de prise en charge

Actualisation de septembre 2025.

Par Eugénie Caillet - Le 04 septembre 2025.

DPC : prorogation des orientations nationales en 2026 et chiffres-clés 2024

L’ensemble des actions déjà publiées reste valide jusqu’au 31 décembre 2026. L'Agence nationale du DPC publie son rapport d'activité 2024

Par Valérie Delabarre - Le 03 septembre 2025.

Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage : décret de carence publié

Ils s'appliqueront aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2025 pour les certifications qui ne disposaient pas encore de NPEC

Par Valérie Delabarre - Le 30 août 2025.

Travailleurs en Esat : durée et modèle du contrat d'accompagnement par le travail

Deux décrets du 25 août 2025 précisent la durée du contrat d'accompagnement par le travail des travailleurs handicapés en Esat et les droits de ces travailleurs

Par Delphine Fabian - Le 29 août 2025.

Examen civique des étrangers : publication d'un arrêté sur la procédure d'agrément des organismes

Le 20 août 2025, un nouvel arrêté a été publié au Journal officiel (JORF n°0195 du 23 août 2025), définissant la procédure d'agrément des organismes chargés de la mise en œuvre de l'examen civique prévu à l'article...

Par Hanene Gamara - Le 25 août 2025.

Nouveaux auditeurs Eduform

Une nouvelle liste d'auditeurs Eduform vient d'être publiée.

Par Delphine Fabian - Le 22 août 2025.

Contrat d'engagement : un délai porté à 2028 en outre-mer

Les demandeurs d'emploi accompagnés au 1er janvier 2025 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon doivent conclure leur...

Par Delphine Fabian - Le 22 août 2025.

Modification de la composition des commissions professionnelles consultatives

Un décret du 12 août 2025 modifie les règles de fonctionnement des commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression des diplômes et titres...

Par Delphine Fabian - Le 21 août 2025.

Alerte courriel d'août 2025 Contenu protégé

Quels sont les textes de juillet à ne pas manquer pour votre activité ? Notre récapitulatif fait le point.

Par Valérie Delabarre - Le 21 août 2025.