Droit de la Formation - Page 4 sur 899 - Centre Inffo

CPF : incessibilité des droits

Les droits issus du compte personnel de formation ne peuvent être transférés sur le compte d'un tiers

Par Delphine Fabian - Le 20 mars 2025.

Vademecum sur la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage

Une nouvelle version du Vademecum sur la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage des diplômes professionnels de l’Éducation nationale a été publiée.

Par Delphine Fabian - Le 20 mars 2025.

[Vidéo] Les aides à l'embauche d'apprentis en 2025

Retrouvez l'actu en vidéo qui porte sur les aides à l'embauche d'apprentis pour l'année 2025 et plus particulièrement le montant et les conditions d'obtention des aides.

Par Centre Inffo - Le 19 mars 2025.

Stage en entreprise et formation professionnelle continue : Quel cadre juridique appliquer ? Un flou juridique...

Le « stage en entreprise » est un élément clé des parcours de formation professionnelle continue. Pourtant, une confusion persiste entre : • La convention de stage, régie par le Code de l’éducation, applicable...

Par Houda Soltani - Le 19 mars 2025.

Entreprises adaptées : modification des critères d'éligibilité aux aides financières

Les aides pourront être versées aux entreprises adaptées pour le recrutement de tous les bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, à l'exception des bénéficiaires d'emplois réservés aux...

Par Delphine Fabian - Le 19 mars 2025.

Réseau pour l'emploi : les indicateurs établis par le Comité national pour l'emploi fixés

Un arrêté du 14 mars 2025 porte approbation de la délibération du Comité relative à la liste des indicateurs du réseau pour l'emploi.

Par Eugénie Caillet - Le 18 mars 2025.

Modification du champ d'intervention d'Ocapiat

Un arrêté publié le 9 mars 2025 retire une CCN du champ d’intervention de cet opérateur de compétences.

Par Eugénie Caillet - Le 12 mars 2025.

Fouzi Fethi, responsable du pôle droit et politiques de formation, conférences et formations, à Centre Inffo.

Apprentissage : le dilemme du juste prix

Entre mission d’intérêt général et logique de marché, le financement de l’apprentissage suscite des interrogations dans un contexte budgétaire contraint. Fouzi Fethi, responsable du pôle droit et politiques de...

Par Fouzi Fethi - Le 11 mars 2025.

Alerte courriel de Mars 2025 Contenu protégé

Cette alerte vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois précédent et de connaître les Fiches pratiques actualisées suite à la parution de ces textes juridiques. Pour nous contacter, Courriel:...

Par Valérie Delabarre - Le 10 mars 2025.

LFSS 2025 : les mesures Apprentissage

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) vient d'être publiée au Journal officiel du 28 février 2025. Plusieurs dispositions concernent la rémunération de l'apprenti.

Par Valérie Delabarre - Le 03 mars 2025.