Droit de la Formation - Page 4 sur 900 - Centre Inffo

Comptes Eures des demandeurs d'emplois : changements d'ici le 1er avril

Désactivation des comptes le 31 mars 2025 et relève d’Europass.

Par Eugénie Caillet - Le 27 mars 2025.

BPF : report au 31 mai 2025

Prestataires de formation, vous avez jusqu'au 31 mai pour télédéclarer votre bilan pédagogique et financier

Par Valérie Delabarre - Le 26 mars 2025.

Actualité des branches professionnelles

Veille sur les accords de branche dans le domaine de la formation professionnelle, publiés au bulletin officiel des conventions collectives

Par Valérie Delabarre - Le 25 mars 2025.

Guide juridique 2025 « Remplir le bilan pédagogique et financier : mode d'emploi »

REPORT : Prestataires de formation et CFA, vous avez jusqu'au 31 mai 2025 (et non plus jusqu'au 30 avril) pour remplir votre bilan pédagogique et financier (BPF) dans le respect de la réglementation. La nouvelle...

Par Centre Inffo - Le 24 mars 2025.

Expérimentation "Territoire zéro chômeur de longue durée" : habilitation de territoires

Liste des derniers territoires habilités (décret du 21 mars 2025)

Par Delphine Fabian - Le 24 mars 2025.

Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture

Une présentation des principales mesures en lien avec la formation professionnelle, au service de la souveraineté alimentaire et du renouvellement des générations, enjeux des années à venir.

Par Eugénie Caillet - Le 24 mars 2025.

Contrat d'engagement : précisions sur les éléments constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi

Un décret du 20 mars 2025 précise, pour la détermination des éléments relatifs à l'offre raisonnable d'emploi, la zone géographique privilégiée et les critères pour définir le salaire attendu.

Par Nathalie Legoupil - Le 21 mars 2025.

Majoration exceptionnelle des taux horaires de l'allocation et d'indemnité d'activité partielle à Mayotte

Un décret du 20 mars 2025 porte modulation temporaire de ces taux en application de la loi d’urgence relative à cette collectivité.

Par Eugénie Caillet - Le 21 mars 2025.

CPF : incessibilité des droits

Les droits issus du compte personnel de formation ne peuvent être transférés sur le compte d'un tiers

Par Delphine Fabian - Le 20 mars 2025.

Vademecum sur la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage

Une nouvelle version du Vademecum sur la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage des diplômes professionnels de l’Éducation nationale a été publiée.

Par Delphine Fabian - Le 20 mars 2025.