Organisme de formation : l'absence de justification des compétences du formateur peut coûter cher
Un organisme de formation ne peut pas se retrancher derrière la qualité de ses supports pédagogiques : faute de prouver concrètement les compétences de ses formateurs, il s'expose à une remise en cause de son activité par l'administration.
Par Valérie Michelet - Le 18 juin 2026.
Le tribunal administratif de Lille (Tribunal Administratif de Lille, 8 avril 2026, N° 2308779) rappelle avec fermeté qu'un organisme de formation ne peut se contenter d'affirmer la compétence de ses intervenants : il doit être en mesure d'en apporter la preuve concrète.
En application de l'article L6352-1 du Code du travail, les organismes de formation doivent justifier des titres et qualités des personnels d'enseignement et d'encadrement intervenant dans leurs actions de formation. Pour le juge lillois, cette exigence peut être satisfaite par la production de diplômes, de titres professionnels ou encore par la démonstration d'une expérience professionnelle significative en lien avec les formations dispensées.
Dans cette affaire, l'organisme de formation contrôlé soutenait qu'aucun agrément de formateur n'était requis et qu'aucun diplôme particulier n'était imposé dans son domaine d'activité. Elle faisait également valoir que les supports pédagogiques révélaient un traitement approfondi des sujets enseignés.
Le tribunal administratif de Lille écarte toutefois cette argumentation. Il relève que la société n'apporte pas « le moindre élément » permettant d'établir les compétences du formateur, dans les domaines enseignés aux apprenants. En l'absence de justificatifs relatifs aux titres, qualifications ou expériences professionnelles de l'intervenant, les exigences de l'article L6352-1 du Code du travail sont regardées comme méconnues.
La décision rappelle que la qualité pédagogique d'un support de formation ne suffit pas à démontrer la compétence du formateur. L'administration est en droit d'exiger des éléments objectifs et vérifiables établissant l'aptitude des intervenants à dispenser les formations proposées.
Un rappel important pour les organismes de formation
Cette décision s'inscrit dans le renforcement des contrôles administratifs exercés sur les organismes de formation. Elle souligne l'importance, pour les prestataires, de constituer un dossier complet retraçant les compétences de chaque intervenant : CV détaillé, diplômes, certifications, attestations d'expérience ou références professionnelles.
À défaut, l'organisme s'expose à des sanctions administratives pouvant aller jusqu'à l'annulation de la déclaration d'activité.
Tribunal Administratif de Lille, 8 avril 2026, N° 2308779
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