Organisme de formation - Centre Inffo

Organismes de formation : entre obligation de moyens et obligation de résultat, le contrat ne pardonne aucune...

Par un jugement rendu par la chambre de proximité du Tribunal judiciaire de Montpellier, les juges apportent une clarification utile quant à la qualification des obligations pesant sur un organisme de formation,...

Par Valérie Michelet - Le 30 mars 2026.

Consultant formateur salarié : la question épineuse des heures supplémentaires et des déplacements

Deux arrêts rendus en janvier 2026 par les Cours d’appel de Paris et de Riom apportent des précisions importantes sur le traitement des heures supplémentaires et des temps de déplacement des salariés itinérants...

Par Valérie Michelet - Le 26 mars 2026.

Formateur auto-entrepreneur : indépendance réelle ou fiction juridique ?

Deux décisions récentes de Cour d'appel illustrent une ligne jurisprudentielle constante : le risque de requalification naît moins du contrat que de sa mise en œuvre.

Par Valérie Michelet - Le 23 mars 2026.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

La preuve de la réalité des actions de formation : la cohérence "documentaire", clé de voûte du contrôle administratif

Plusieurs décisions récentes des juges administratifs illustrent avec netteté les exigences pesant sur les organismes de formation, en particulier quant à la justification de la réalisation des actions de formation.

Par Valérie Michelet - Le 16 mars 2026.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Organismes de formation à activités multiples : la comptabilité séparée, clé de voûte du contrôle financier

Les décisions rendues en 2024 et 2025 par les juridictions administratives offrent un éclairage précieux sur les conditions de rattachement des dépenses à l’activité des organismes de formation.

Par Valérie Michelet - Le 12 mars 2026.

Philippe Carré et Jean-Pierre Willems, lors d’un webinaire organisé par le Fonds professionnel pour l’emploi dans le travail temporaire (FPETT), le 3 mars 2026.

Former autrement : une injonction à relativiser Contenu protégé

Entre slogan et transformation réelle des pratiques, que signifie aujourd’hui « former autrement » ? Jean-Pierre Willems et Philippe Carré ont débattu de cette question lors d’un webinaire organisé par le Fonds...

Par Valérie Grasset-Morel - Le 09 mars 2026.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Droit d'auteur, parasitisme, concurrence déloyale : quelles armes pour le formateur ?

La protection des supports pédagogiques au titre du droit d’auteur est un enjeu juridique central dans la relation entre le formateur et l’organisme de formation.

Par Valérie Michelet - Le 05 mars 2026.

Transmission du BPF : report au 31 mai 2026

La campagne de transmission du bilan pédagogique et financier se déroulera du 1er avril au 31 mai 2026.

Par Valérie Michelet - Le 03 mars 2026.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Certifications promises, certifications absentes : les enseignements clés de la jurisprudence 2025

La publicité [1] réalisée par un organisme de formation ne doit comporter aucune mention de nature à induire en erreur sur les conditions d'accès aux formations proposées, leur contenu, leurs sanctions ou leurs...

Par Valérie Michelet - Le 02 mars 2026.

À l'ENM, la formation continue devient un levier stratégique pour toute une carrière Contenu protégé

Depuis quelques années l’École nationale de la magistrature transforme en profondeur la formation continue. D’un simple catalogue de stages, elle est passée à de véritables parcours de compétences, intégrant...

Par Eric Delon - Le 26 février 2026.