Organisme de formation - Centre Inffo

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Organismes de formation donneurs d’ordre : modulation des sanctions en cas de non respect de l’obligation...

Modulation prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale

Par Valérie Michelet - Le 30 janvier 2023.

Organismes de formation : quelques précisions sur l’exonération de TVA

Les organismes de formation privés peuvent bénéficier, sur demande, d'une exonération de TVA pour les opérations relatives aux actions de formation professionnelle continue qu'ils dispensent. Panorama de la jurisprudence...

Par Valérie Michelet - Le 23 janvier 2023.

Organisme de formation : la signature numérisée d’un CDD est valide !

Dans une décision du 14 décembre 2022, la Cour de cassation admet, pour la première fois à notre connaissance, que la signature apposée par l'employeur sur un CDD soit une signature manuscrite numérisée.

Par Valérie Michelet - Le 16 janvier 2023.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Organismes de formation : concurrence déloyale pour non-respect de la règlementation du RGPD

Le non-respect des règles issues du RGPD peut-il entraîner une action en concurrence déloyale ?

Par Valérie Michelet - Le 05 décembre 2022.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Organismes de formation : nature du temps de trajet des salariés itinérants

Le temps de trajet d’un salarié itinérant entre son domicile et son premier client, puis entre son dernier client et son domicile peut, dans certains cas, être pris en compte au titre des heures supplémentaires.

Par Valérie Michelet - Le 28 novembre 2022.

Organismes de formation : le contrat de formation professionnelle sous le regard du juge

Le contrat de formation professionnelle signé entre un organisme de formation et un particulier est-il soumis aux règles protectrices du Code de la consommation (prescription biennale, interdiction des clauses...

Par Valérie Michelet - Le 07 novembre 2022.

Organismes de formation : la convention de formation sous le regard du juge

Les juges de la chambre commerciale de la Cour de cassation ont, dans une décision du 2 mars 2022, qualifié de contrat d'adhésion, la relation contractuelle liant un organisme de formation à une entreprise cliente...

Par Valérie Michelet - Le 31 octobre 2022.

Capture d'écran de François Raymond, fondateur du cabinet treizearticles, lors de la présentation de l'étude "Formations immersives et campus virtuels : quels insights utilisateurs ?", réalisée pour La Villa Numeris et la Chambre des métiers et de l'artisanat Ile-de-France (Paris, 13 octobre 2022)

Le virtuel et l’immersif à l’épreuve de la jeunesse apprenante Contenu protégé

Le virtuel et l’immersif se répand en formation professionnelle comme dans le supérieur. Qu’en pensent les premiers concernés ? Une étude CMA IDF/Villa Numéris réalisée par le cabinet treizearticles montre qu’apprentis...

Par Nicolas Deguerry - Le 24 octobre 2022.

Le groupe Galileo Global Education poursuit ses investissements dans l’alternance Contenu protégé

Le CFA ESGCV qui porte l’offre de formation en alternance de neuf écoles du groupe Galileo Global Education a enregistré une croissance de 37 % de ses effectifs en 2021-2022. Pour poursuivre la dynamique, le...

Par Estelle Durand - Le 14 octobre 2022.

La Cité de la formation de Rodez accueillera 1300 apprenants en 2026 Contenu protégé

La chambre de commerce et d’industrie Aveyron vient d’inaugurer la Cité de l’entreprise et de la formation à Rodez. La CCI regroupe ainsi ses services support des entreprises et son offre de formation avec le...

Par Céline Cammarata - Le 04 octobre 2022.