Pas d’obligation de reclassement de l’apprenti déclaré inapte

C’est ce qu’ont décidé les juges de la Cour de cassation dans une décision du 9 mai 2019. C’est la finalité même de l’apprentissage qui, selon les juges de la Haute cour, fait obstacle à l’application des dispositions relatives à  l’obligation de reclassement du salarié inapte : en effet, lorsque l’apprenti est déclaré inapte, cette […]

Par Valérie MICHELET - Le 17 mai 2019.

Organisme de formation : du nouveau sur les CGV

De nouvelles sanctions administratives s'appliquent à l'organisme de formation qui ne communique pas ses conditions générales de vente (CGV) à tout acheteur qui en fait a demande.

Par Valérie MICHELET - Le 14 mai 2019.

Organisme de formation : clarification des règles relatives à la facturation

Une ordonnance du 24 avril 2019 est venue clarifier les règles de facturation. Il est ajouté deux mentions obligatoires à celles déjà existantes : l’adresse de facturation de l’acheteur et du vendeur si celle-ci est différente de leur adresse ; le numéro de bon de commande s’il a été préalablement établi par l’acheteur. Pour certains […]

Par Valérie MICHELET - Le 06 mai 2019.

Actualités du Label Eduform

Une nouvelle liste des structures bénéficiant du label Eduform pour une durée de trois ans a été publiée par le Ministère de l’Éducation nationale. Par ailleurs, conformément à l’article 4 de l’arrêté du 24 février 2017 relatif aux conditions d’attribution et de retrait du label Eduform, la commission nationale de labellisation du 26 mars 2019 […]

Par Valérie MICHELET - Le 03 mai 2019.

Visite médicale de l’apprenti en médecine de ville : fixation du modèle d’attestation

A titre expérimental et jusqu’au 31 décembre 2021, la visite d’information et de prévention d’embauche peut être réalisée par tout médecin exerçant en secteur ambulatoire, pour les apprentis – à l’exception de ceux relevant de l’enseignement agricole – dont les contrats sont conclus entre le 30 avril 2019 et le 31 octobre 2021. A l’issue […]

Par Valérie MICHELET - Le 02 mai 2019.

Label Eduform : nouvelle liste de structures labellisées

Le Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse dresse la liste des structures qui bénéficient, à compter du 27 mars 2019, du label Eduform pour une durée de trois ans. Formation continue – Structures labellisées Eduform – NOR : MENE1900115S  décisions du 27-3-2019 MENJ – DGESCO A2-4

Par Valérie MICHELET - Le 25 avril 2019.