Valérie MICHELET, Auteur sur Centre Inffo

Pas d’obligation de reclassement de l’apprenti déclaré inapte

C’est ce qu’ont décidé les juges de la Cour de cassation dans une décision du 9 mai 2019. C’est la finalité même de l’apprentissage qui, selon les juges de la Haute cour, fait obstacle à l’application des dispositions relatives à l’obligation de reclassement du salarié inapte : en effet, lorsque l’apprenti est déclaré inapte, cette […]

Par Valérie MICHELET - Le 17 mai 2019.

Organisme de formation : le formateur occasionnel, un « salarié » pas comme les autres !

Une décision de la Cour de cassation en date du 9 mai 2019 apporte des précisions intéressantes sur le statut de "formateur occasionnel".

Par Valérie MICHELET - Le 16 mai 2019.

Contrôle économique et financier de l’État sur les opérateurs de compétences

Un arrêté publié au Journal officiel du 15 mai 2019 charge la mission « Emploi et formation professionnelle » du contrôle général économique et financier (CGEFI) du contrôle économique et financier de l’Etat...

Par Valérie MICHELET - Le 16 mai 2019.

Organisme de formation : du nouveau sur les CGV

De nouvelles sanctions administratives s'appliquent à l'organisme de formation qui ne communique pas ses conditions générales de vente (CGV) à tout acheteur qui en fait a demande.

Par Valérie MICHELET - Le 14 mai 2019.

Organisme de formation : clarification des règles relatives à la facturation

Une ordonnance du 24 avril 2019 est venue clarifier les règles de facturation. Il est ajouté deux mentions obligatoires à celles déjà existantes : l’adresse de facturation de l’acheteur et du vendeur si celle-ci est différente de leur adresse ; le numéro de bon de commande s’il a été préalablement établi par l’acheteur. Pour certains […]

Par Valérie MICHELET - Le 06 mai 2019.

Actualités du Label Eduform

Une nouvelle liste des structures bénéficiant du label Eduform pour une durée de trois ans a été publiée par le Ministère de l’Éducation nationale. Par ailleurs, conformément à l’article 4 de l’arrêté du 24 février 2017 relatif aux conditions d’attribution et de retrait du label Eduform, la commission nationale de labellisation du 26 mars 2019 […]

Par Valérie MICHELET - Le 03 mai 2019.

Visite médicale de l’apprenti en médecine de ville : fixation du modèle d’attestation

A titre expérimental et jusqu’au 31 décembre 2021, la visite d’information et de prévention d’embauche peut être réalisée par tout médecin exerçant en secteur ambulatoire, pour les apprentis – à l’exception de ceux relevant de l’enseignement agricole – dont les contrats sont conclus entre le 30 avril 2019 et le 31 octobre 2021. A l’issue […]

Par Valérie MICHELET - Le 02 mai 2019.

Emplois francs : éligibilité du dispositif aux adhérents d’un contrat de sécurisation professionnelle

Un décret publié au Journal officiel du 26 avril 2019 modifie l'éligibilité au dispositif « emplois francs » en l'élargissant aux adhérents d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

Par Valérie MICHELET - Le 26 avril 2019.

Label Eduform : nouvelle liste de structures labellisées

Le Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse dresse la liste des structures qui bénéficient, à compter du 27 mars 2019, du label Eduform pour une durée de trois ans. Formation continue – Structures labellisées Eduform – NOR : MENE1900115S décisions du 27-3-2019 MENJ – DGESCO A2-4

Par Valérie MICHELET - Le 25 avril 2019.

Publication du décret sur l’expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire

Un décret publié au Journal officiel du 25 avril 2019, précise les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'entreprises adaptées de travail temporaire, notamment le montant de l'aide financière susceptible d'être accordée ainsi que les conditions de l'évaluation en vue de son éventuelle généralisation.

Par Valérie MICHELET - Le 25 avril 2019.