Valérie Michelet, Auteur sur Centre Inffo

Refus de participer à une formation obligatoire : le droit au repos, limite au pouvoir de sanction de l'employeur

En matière de sécurité, l’obligation de former ne permet pas tout : une formation imposée au mépris du repos quotidien du salarié ne peut fonder une sanction disciplinaire.

Par Valérie Michelet - Le 22 juin 2026.

L'allégorie de la Justice.

Obligation de formation : la Cour de cassation confirme l'abandon du préjudice automatique Contenu protégé

Par un arrêt du 17 juin 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation confirme que le manquement de l’employeur à son obligation de formation et de maintien de l’employabilité du salarié n’ouvre pas, à lui...

Par Valérie Michelet - Le 22 juin 2026.

Organisme de formation : l'absence de justification des compétences du formateur peut coûter cher

Un organisme de formation ne peut pas se retrancher derrière la qualité de ses supports pédagogiques : faute de prouver concrètement les compétences de ses formateurs, il s’expose à une remise en cause de son...

Par Valérie Michelet - Le 18 juin 2026.

Le juge administratif recadre les organismes de formation qui se parent des attributs de l'État

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise rappelle utilement qu’un organisme de formation ne peut se fabriquer une "caution étatique" par le jeu du marketing.

Par Valérie Michelet - Le 15 juin 2026.

Contrat de formation professionnelle : vouloir sécuriser ses encaissements peut conduire à l'annulation de la...

Frais de dossier non remboursables, paiement intégral dès l’inscription, clauses illicites : le juge administratif valide une sanction radicale contre un organisme de formation. L'annulation de la déclaration...

Par Valérie Michelet - Le 11 juin 2026.

Changement de stagiaires et absence de nouvel accord de prise en charge Opco : les CGV deviennent pleinement opposables

Par un jugement du 6 mai 2026, le Tribunal des activités économiques de Nanterre apporte plusieurs précisions intéressantes sur l’articulation entre financement Opco et exécution d’une convention de formation

Par Valérie Michelet - Le 08 juin 2026.

Contrat entre professionnels : le Code de la consommation peut aussi protéger certains clients professionnels

Le droit de la consommation ne protège pas uniquement les particuliers. Et une décision du Tribunal des activités économiques de Nanterre du 6 mai 2026 en est une illustration.

Par Valérie Michelet - Le 04 juin 2026.

Clause de dédit-formation : les Cours d'appel rappellent les employeurs à la rigueur

Fidéliser un salarié après une formation coûteuse : l’objectif de la clause de dédit-formation est connu. Son régime juridique aussi. Pourtant, les clauses de dédit-formation continuent d'alimenter un contentieux...

Par Valérie Michelet - Le 01 juin 2026.

Rupture d'une convention de formation tripartite : le salarié privé de son parcours certifiant indemnisé

Un employeur peut-il interrompre une formation diplômante au motif qu’elle désorganise le fonctionnement du service ? Pour la Cour d’appel de Metz, la réponse est non lorsque les conditions de rupture ont déjà...

Par Valérie Michelet - Le 28 mai 2026.

Rupture du contrat d'apprentissage : la Cour de cassation admet un départ immédiat de l'apprenti en cas de manquements...

La question était attendue par les praticiens du droit social comme par les acteurs de l’apprentissage. Saisie pour avis, la Cour de cassation a précisé le 15 avril 2026 les conditions dans lesquelles un apprenti...

Par Valérie Michelet - Le 07 mai 2026.