Valérie Michelet, Auteur sur Centre Inffo

Contrat de sous-traitance et clause de non-concurrence

Le contrat de sous-traitance conclu avec un formateur peut-il contenir une clause de non-concurrence, et si oui, quelles en sont les conditions de validité ? Telles étaient les questions posées aux juges du Tribunal...

Par Valérie Michelet - Le 06 février 2025.

IA Act : entrée en application des premières mesures

Depuis le 2 février 2025, les systèmes d’IA présentant des risques inacceptables sont interdits sur le territoire de l'Union européenne.

Par Valérie Michelet - Le 03 février 2025.

L'absence d'avenant concernant le nouveau maître d'apprentissage emporte la nullité du contrat d'apprentissage

C'est la position des juges de la Cour d'appel de Bourges dans une décision du 24 octobre 2024.

Par Valérie Michelet - Le 16 janvier 2025.

Employeurs : pensez à effectuer la déclaration en DSN de l'exposition aux risques professionnel (C2) de vos salariés

La déclaration au titre du C2P n’est pas mensuelle. Elle intervient uniquement au mois de janvier de l’année suivant l’exposition.

Par Valérie Michelet - Le 08 janvier 2025.

Contrat d'apprentissage : période d'essai et droit à résiliation en cas de succession de contrat

Une décision de la Cour d'appel de Nîmes du 9 décembre 2024 apporte un éclairage sur la question de la période d'essai en cas de contrats d'apprentissage successifs.

Par Valérie Michelet - Le 06 janvier 2025.

Formateur en CDD d'usage : rappel de salaire sur les périodes interstitielles

Après la requalification de plusieurs CDD d'usage en CDI, quel impact sur les rappels de salaire ? C'est à cette question que répond la Cour de cassation dans une décision du 20 novembre 2024.

Par Valérie Michelet - Le 03 janvier 2025.

CPF : contrôle des prestataires de formation

Un décret du 30 décembre 2024 met à jour les règles du SI CPF pour renforcer le contrôle des prestataires de formation.

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2025.

Application du CPF à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte : mise en cohérence des textes au droit local

Un décret du 30 décembre 2024 met en cohérence les dispositions relatives au compte personnel de formation pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2025.

Transmission au SI du CPF des informations relatives aux titulaires des certifications enregistrées aux répertoires...

Le décret du 30 décembre 2024 fixe la procédure en cas d'erreurs constatées par la Caisse des dépôts dans le SI du CPF ou de demandes de rectification.

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2025.

Apprenti s'engageant dans l'armée : bénéfice du dispositif de l'allocation financière spécifique de formation

Un décret du 2 décembre 2024 étend aux apprentis la possibilité de bénéficier du dispositif de l'allocation financière spécifique de formation qui peut être accordée en contrepartie d'un engagement à s'engager...

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2025.