Elus locaux : renforcement des droits en matière de formation

La loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique publiée au JO du 28 décembre 2019 vise, notamment, à améliorer les conditions d’exercice des mandats et renforcer les compétences...

Par Valérie Michelet - Le 06 janvier 2020.

Organisme de formation : création d’une taxe forfaitaire de 10 € pour chaque contrat à durée déterminée dit d’usage

Les organismes de formation recourent fréquemment au CDD d’usage, notamment ceux qui relèvent de la CCN des organismes de formation du 10 juin 1989. A compter du 1er janvier 2020, tout employeur est soumis à une taxe forfaitaire dont le montant est fixé à 10 € pour chaque CDD d’usage qu’il conclut. Cette taxe ne […]

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2019.

Abonnement de transport à tarif réduit pour les apprentis

A partir du 1er janvier 2020, un abonnement spécifique est délivré par les entreprises ferroviaires à la demande de tout apprenti âgé de moins de 23 ans pour se rendre du lieu où il réside pendant la durée de son apprentissage à l’établissement dont il suit les cours ou dans lequel il fait son apprentissage. […]

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2019.

Solde de la taxe d’apprentissage : valeur comptable des subventions sous forme d’équipements et de matériels

Pour se libérer du solde de la taxe d’apprentissage (13 % du produit de la taxe d’apprentissage), les employeurs peuvent imputer sur cette fraction de la taxe d’apprentissage, les subventions qu’ils ont versées au centre de formation d’apprentis sous forme d’équipements et de matériels conformes aux besoins des formations dispensées. Art. L6241-4 du Code du […]

Par Valérie Michelet - Le 30 décembre 2019.

Homologation du règlement relatif aux comptes annuels des organismes paritaires de la formation professionnelle et de France compétences

Le règlement n° 2019-03 du 5 juillet 2019 relatif aux comptes annuels des organismes paritaires de la formation professionnelle et de France Compétences a été homologué par arrêté du 26 décembre 2019. Le règlement n° 2015-03 de l’Autorité des normes comptables du 7 mai 2015 relatif au plan comptable des organismes paritaires collecteurs de la […]

Par Valérie Michelet - Le 30 décembre 2019.