FAQ Covid-19 et formation – Plan de relance de l’apprentissage
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Par Valérie Michelet - Le 08 juillet 2020.
Organismes de formation : rattachement des dépenses de formation à l’activité de formation
Quels sont les critères de rattachement des dépenses qu’ils ont exposées pour l’exercice des activités qu’ils conduisent en matière de formation professionnelle ? Plusieurs enseignements pratiques sur cette question...
Par Valérie Michelet - Le 25 mai 2020.
Organismes de formation : preuve de la réalité de l’action de formation
Comment les prestataires de formation peuvent-il démontrer la réalité des actions de formation qu’ils ont dispensées ? Plusieurs enseignements pratiques sur cette question peuvent être tirés de la jurisprudence...
Par Valérie Michelet - Le 20 mai 2020.
Formation et obligation de sécurité pesant sur l’employeur : jurisprudence récente
Parmi les principes fondamentaux de la prévention professionnelle figure celui d’une formation pratique et appropriée des salariés aux risques auxquels ils sont exposés tout au long de leur vie professionnelle....
Par Valérie Michelet - Le 18 mai 2020.
Apprentissage : motifs d’opposition à l’engagement d’apprentis
Deux décisions de cours d’appel administratives récentes illustrent des situations dans lesquelles l’administration peut prononcer une suspension du contrat d’apprentissage ainsi qu’une interdiction de recruter...
Par Valérie Michelet - Le 13 mai 2020.
Départ en formation des agents publics : quelques éléments de jurisprudence
La question du départ en formation des agents publics n’alimentant pas un contentieux important, il est d’autant plus intéressant de rappeler les principes posés par la jurisprudence récente des cours administratives d’appel.
Par Valérie Michelet - Le 11 mai 2020.
Formateur porté : accès à l’activité partielle
Un décret publié au JO du 6 mai 2020 définit, dans les circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19, les modalités applicables en matière d'activité partielle des salariés portés titulaires d'un contrat à durée indéterminée.
Par Valérie Michelet - Le 11 mai 2020.
Obligation d’adaptation : jurisprudence récente
Quatre décisions récentes de la Cour de cassation reviennent sur les critères de l’obligation d’adaptation qui pèse sur l’employeur.
Par Valérie Michelet - Le 04 mai 2020.
Diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’Etat : mise en place de CPC communes...
Un décret du 13 septembre 2019 institue les commissions professionnelles consultatives (CPC) communes à plusieurs ministères chargées d'émettre des avis sur les projets de création, de révision ou de suppression...
Par Valérie Michelet - Le 20 février 2020.
Elus locaux : renforcement des droits en matière de formation
La loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique publiée au JO du 28 décembre 2019 vise, notamment, à améliorer les conditions d’exercice des mandats et renforcer les compétences...
Par Valérie Michelet - Le 06 janvier 2020.
