Valérie Michelet, Auteur sur Centre Inffo

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Contrat d'apprentissage : une rupture amiable peut-elle priver d'effet un licenciement irrégulier ?

Par un arrêt particulièrement intéressant, la Cour d'appel d'Amiens admet qu'un licenciement irrégulier d'un apprenti peut être « neutralisé » par une rupture d'un commun accord conclue postérieurement entre...

Par Valérie Michelet - Le 02 juillet 2026.

Les formations organisées à distance sous contrôle renforcé

Le tribunal administratif de Lille rappelle qu’en matière de formation à distance, la seule mise à disposition de contenus pédagogiques ne suffit pas : l’organisme doit être en mesure de démontrer concrètement...

Par Valérie Michelet - Le 29 juin 2026.

Dépenses non rattachables à l'activité de formation : le juge administratif impose la preuve d'une utilité pédagogique...

La jurisprudence administrative impose aux organismes de formation une démonstration extrêmement rigoureuse du lien entre chaque dépense engagée et une action de formation effectivement réalisée

Par Valérie Michelet - Le 25 juin 2026.

Refus de participer à une formation obligatoire : le droit au repos, limite au pouvoir de sanction de l'employeur

En matière de sécurité, l’obligation de former ne permet pas tout : une formation imposée au mépris du repos quotidien du salarié ne peut fonder une sanction disciplinaire.

Par Valérie Michelet - Le 22 juin 2026.

L'allégorie de la Justice.

Obligation de formation : la Cour de cassation confirme l'abandon du préjudice automatique

Par un arrêt du 17 juin 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation confirme que le manquement de l’employeur à son obligation de formation et de maintien de l’employabilité du salarié n’ouvre pas, à lui...

Par Valérie Michelet - Le 22 juin 2026.

Organisme de formation : l'absence de justification des compétences du formateur peut coûter cher

Un organisme de formation ne peut pas se retrancher derrière la qualité de ses supports pédagogiques : faute de prouver concrètement les compétences de ses formateurs, il s’expose à une remise en cause de son...

Par Valérie Michelet - Le 18 juin 2026.

Le juge administratif recadre les organismes de formation qui se parent des attributs de l'État

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise rappelle utilement qu’un organisme de formation ne peut se fabriquer une "caution étatique" par le jeu du marketing.

Par Valérie Michelet - Le 15 juin 2026.

Contrat de formation professionnelle : vouloir sécuriser ses encaissements peut conduire à l'annulation de la...

Frais de dossier non remboursables, paiement intégral dès l’inscription, clauses illicites : le juge administratif valide une sanction radicale contre un organisme de formation. L'annulation de la déclaration...

Par Valérie Michelet - Le 11 juin 2026.

Changement de stagiaires et absence de nouvel accord de prise en charge Opco : les CGV deviennent pleinement opposables

Par un jugement du 6 mai 2026, le Tribunal des activités économiques de Nanterre apporte plusieurs précisions intéressantes sur l’articulation entre financement Opco et exécution d’une convention de formation

Par Valérie Michelet - Le 08 juin 2026.

Contrat entre professionnels : le Code de la consommation peut aussi protéger certains clients professionnels

Le droit de la consommation ne protège pas uniquement les particuliers. Et une décision du Tribunal des activités économiques de Nanterre du 6 mai 2026 en est une illustration.

Par Valérie Michelet - Le 04 juin 2026.