Valérie Michelet, Auteur sur Centre Inffo

Action de formation réalisée en présentiel : valeur probante de la feuille d’émargement

La feuille d'émargement, pièce non règlementée, doit-elle revêtir certaines caractéristiques pour avoir force probante ? Deux décisions de la cour administrative d'appel de Nantes, en date des 20 avril et 1er...

Par Valérie Michelet - Le 30 août 2021.

Formateur indépendant : attention aux conditions d’emploi !

Des formateurs indépendants dont il est prouvé qu'ils fournissent leurs prestations à un organisme de formation dans des conditions qui les placent dans un lien de subordination juridique permanente à son égard...

Par Valérie Michelet - Le 24 août 2021.

Perte du numéro de déclaration d’activité : engagement de la responsabilité délictuelle de l’organisme...

Un organisme de formation qui a perdu son numéro de déclaration d’activité et qui a néanmoins vendu ses formations à une entreprise qui pensait légitimement pouvoir bénéficier d’une prise en charge...

Par Valérie Michelet - Le 23 août 2021.

Obligation d’adaptation : la charge de la preuve de l’exécution de l’obligation pèse sur l’employeur

C'est ce principe que rappellent les juges de la Cour de cassation dans une décision du 19 mai 2021.

Par Valérie Michelet - Le 19 août 2021.

Priorité donnée aux salariés à risque de désinsertion professionnelle dans le dispositif de transition professionnelle

A partir du 1er mars 2022, lorsqu’il souhaitera bénéficier d’une autorisation d’absence pour un projet de transition professionnelle, le salarié ne pourra pas se voir opposer la condition d’ancienneté...

Par Valérie Michelet - Le 18 août 2021.

Le passeport prévention intègrera le passeport d’orientation, de formation et de compétences

Lorsque le travailleur ou le demandeur d'emploi dispose d'un passeport d'orientation, de formation et de compétences, le passeport de prévention qui doit être mis en place au plus tard au 1er octobre 2022 par...

Par Valérie Michelet - Le 17 août 2021.

Formation des élus en matière de santé, sécurité et de conditions de travail : les apports de la loi pour renforcer...

Bénéficiaires des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) et le référent en matière de lutte contre...

Par Valérie Michelet - Le 16 août 2021.

Organisme de formation : la feuille d’émargement une pièce étroitement contrôlée

Si l'action de formation est dispensée en présentiel, la feuille d'émargement reste indéniablement la pièce maitresse de la démonstration de la réalité de l'action de formation. Les agents de contrôle, pour vérifier...

Par Valérie Michelet - Le 26 avril 2021.

Organisme de formation : attention au respect du formalisme du CDD d’usage !

Faute de comporter la signature du salarié, le CDD d'usage invoqué par l'employeur peut -il être considéré comme ayant été établi par écrit ?

Par Valérie Michelet - Le 19 avril 2021.

Pro-A : 46 accords de branche étendus au 15 janvier 2021

46 accords de branche portant sur le dispositif Pro-A ont fait, au 15 janvier 2021, l’objet d’un arrêté d’extension, les entreprises relevant de ces branches peuvent donc mobiliser ce dispositif et demander une...

Par Valérie Michelet - Le 26 janvier 2021.