Publication des arrêtés d’agrément des associations Transitions Pro

Les arrêtés d’agrément des 18 associations Transitions Pro ont été publiées au JO du 26 décembre 2019. Pour rappel, ces agréments prennent effet au 1er janvier 2020. A cette date, ces commissions paritaires interprofessionnelles régionales prennent en charge le financement du CPF de transition professionnelle, assurent le suivi du CEP sur leur territoire et attestent […]

Par Valérie Michelet - Le 27 décembre 2019.

Loi d’orientation des mobilités : dispositions relatives à la formation

La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, dit loi LOM, a été publiée au JO du 26 décembre 2019. Des obligations de « formation » sont émaillées dans ce texte, ainsi qu’une révision du droit à la formation des travailleurs des plateformes.

Par Valérie Michelet - Le 27 décembre 2019.

Conditions de prise en compte de diplômes délivrés en Europe

Un arrêté du 6 novembre 2019 modifie les règles relatives aux dispenses d'épreuves prévues dans certains diplômes professionnels et fixe les conditions de prise en compte de diplômes délivrés en Europe.

Par Valérie Michelet - Le 24 décembre 2019.

Intégration de l’apprentissage aux missions des Greta

Intégration de l'apprentissage dans les missions des personnels contractuels du niveau de la catégorie A des groupes d'établissements exerçant en formation continue des adultes

Par Valérie Michelet - Le 23 décembre 2019.

Cadre national des certifications professionnelles : classement de diplômes délivrés au nom du Ministère de la Culture

Suite à la mise en place du nouveau cadre national des certifications professionnelles et des critères associés aux niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles, un arrêté du 26 septembre 2019 détermine le classement de plusieurs diplômes délivrés au nom du Ministère de la Culture dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques.

Par Valérie Michelet - Le 03 octobre 2019.

Modalités d’organisation de la VAE pour l’obtention du diplôme d’Etat du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds

Un arrêté du 26 août 2019 publié au JO du 22 septembre 2019 modifie l'arrêté du 16 mars 2018 relatif au diplôme d'Etat (DE) du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) de manière à ce qu'il puisse être dorénavant acquis par la voie de la validation des acquis de l'expérience.

Par Valérie Michelet - Le 23 septembre 2019.

Qualité des actions de formation : ouverture du processus de sélection des instances de labellisation reconnues par France compétences

Pour rappel, la certification nationale Qualité est délivrée : soit par par un organisme certificateur accrédité à cet effet ou en cours d’accréditation par l’instance nationale d’accréditation (Cofrac) ou par tout autre organisme signataire d’un accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation ; soit par une instance de […]

Par Valérie Michelet - Le 23 septembre 2019.